2 décrets et un arrêté officialisent les mesures négociées en janvier 2003 d’assouplissement du protocole signé avec les organisations syndicales le 22 octobre 2001 : la durée du CET passe de 7 à 10 ans et les jours de RTT versés au CET dans l’année sont transitoirement bonifiés de 10% jusqu’en 2005.
Le rachat des jours de RTT, dans la limite de la moitié, sous forme d’une indemnisation de 300 € bruts pour une journée, est prorogé mais soumis à des conditions plus strictes : l’indemnisation, accordée par le Directeur dans la limite des crédits laissés disponibles par les emplois médicaux vacants, est soumise au contrôle du tableau de service et à l’impossibilité de prendre ces jours au regard de la continuité des soins.