par Bertrand LAVOISY | Avr 6, 2016 | Médias, Non classé, Organisation du système de santé
Le CNEH publie un document décryptant la loi de santé pour les hospitaliers en 32 fiches 6 avril 2016 (APM) Le centre de droit Jurisanté du Centre national de l’expertise hospitalière (CNEH) publie un document qui décrypte pour les hospitaliers la loi de...
par Bertrand LAVOISY | Jan 27, 2016 | Les Dossiers du SPH, Non classé, Organisation du système de santé
Au JORF n°0022 du 27 janvier 2016 est parue la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé. Plusieurs dispositions légales nouvelles visant les droits fondamentaux des patients sont listées ci-dessous : – Article 72 de la loi :...
par Bertrand LAVOISY | Jan 27, 2016 | Les Dossiers du SPH, Médias, Non classé, Organisation du système de santé
Publication de la loi de santé au Journal officiel PARIS, 27 janvier 2016 (APM) – La loi « de modernisation de notre système de santé » a été publiée mercredi au Journal officiel. Le texte compte 227 articles (cf APM VG8NZI94U). Présenté en conseil des ministres...
par Bertrand LAVOISY | Déc 18, 2015 | Les Dossiers du SPH, Médias, Non classé, Organisation du système de santé
La loi de santé article par article telle qu’adoptée par le Parlement PARIS, 18 décembre 2015 (APM) – La loi de « modernisation de notre système de santé », adoptée définitivement par le Parlement jeudi, comprenait, avant examen probable par le Conseil...
par Pierre Francois GODET | Juin 2, 2015 | Communiqués, Non classé, Organisation du système de santé
Les syndicats de psychiatrie publique réprouvent fortement l’avis des rapporteurs de la mission sur les GHT et demandent la généralisation des GHT spécialisés en psychiatrie : tout établissement gérant des secteurs de psychiatrie qu’ils soient en établissements...
par Pierre Francois GODET | Mar 8, 2015 | Communiqués, Non classé, Organisation du système de santé
Le SPH juge inadmissible la diminution des moyens que le ministère de la santé vient de sceller pour la psychiatrie publique en publiant un objectif des dépenses hospitalières pour 2015 qui décide une progression insignifiante de + 0,3 % de son enveloppe budgétaire....