par Pierre Francois GODET | Sep 7, 2003 | Non classé, Organisation, Statut du médecin hospitalier
L’article 30 de la nouvelle ordonnance de simplification du système de santé du 4 septembre 2003 réintroduit la possibilité pour le PH exerçant une activité libérale de percevoir directement les honoraires : L’article L. 6154-3 du code de la santé publique est...
par Pierre Francois GODET | Nov 19, 2002 | Non classé, Organisation
Depuis trois semaines, l’Agence Technique de l’Information sur l’Hospitalisation (ATIH) a emménagé dans ces nouveaux locaux (76 rue de Reuilly 75012-Paris). Elle regroupe globalement les anciennes équipes de la mission PMSI, du Centre de traitement des données du PMSI...
par Pierre Francois GODET | Oct 28, 2002 | Non classé, Organisation
Par arrêté du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 28 octobre 2002, la durée du mandat des membres titulaires et suppléants nommés par les arrêtés du 14 octobre 1998 modifiés portant désignation des membres de la commission...
par Pierre Francois GODET | Sep 1, 2002 | Non classé, Organisation
Le projet de la loi d’orientation et de programmation pour la justice, qui prévoit la création dans les établissement de santé d’unités spécialisées pour les personnes détenues atteintes de troubles mentaux a été adopté par le Sénat le 3 aout...