Société de l'Information Psychiatrique

2009-06 Arrêté du 26 juin 2009 relatif à l’indemnité d’activité sectorielle et de liaison prévue au 2° des articles 26-6 et 30 et au b du 2° de l’article 38 du décret n° 84-135 du 24 février 1984

par | Juin 26, 2009 | Non classé, Statut du médecin hospitalier

Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l’Etat, la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche et la ministre de la santé et des sports, Vu le décret n° 84-135 du 24 février 1984 modifié portant...

Arrêté du 9 juin 2009 relatif aux émoluments des praticiens exerçant leur activité à temps partiel dans les établissements publics de santé

par | Juin 24, 2009 | Non classé, Statut du médecin hospitalier

La ministre de la santé et des sports et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, Vu le code de la santé publique, notamment son article R. 6152-220, Arrêtent : Article 1 Les montants bruts annuels (en euros) des émoluments prévus au 1°...
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