par Pierre Francois GODET | Avr 2, 2013 | Non classé, Statut du médecin hospitalier
Résumé : cette circulaire rappelle les principes de la réforme du dispositif de compte épargne temps des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques des établissements publics de santé et en détaille certains aspects (le provisionnement, l’information...
par Pierre Francois GODET | Jan 28, 2013 | Non classé, Statut du médecin hospitalier
DECRET Décret n° 2012-1481 du 27 décembre 2012 modifiant certaines dispositions relatives au compte épargne-temps et aux congés annuels des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques des établissements publics de santé NOR: AFSH1240451D Publics concernés :...
par Pierre Francois GODET | Mai 7, 2012 | Non classé, Statut du médecin hospitalier
Code de la santé publique Partie réglementaire Sixième partie : Etablissements et services de santé Livre Ier : Etablissements de santé Titre V : Personnels médicaux et pharmaceutiques Chapitre II : Praticiens hospitaliers Section 8 : Réduction du temps de travail et...
par Pierre Francois GODET | Nov 24, 2011 | Communiqués, Non classé
PARIS, 24 novembre 2011 (APM) Les présidents de l’Intersyndicat national des praticiens hospitaliers (INPH) et de la Confédération des praticiens des hôpitaux (CPH) ont dénoncé l’absence de moyens financiers prévus pour régler le problème des comptes...
par Pierre Francois GODET | Mar 18, 2009 | Non classé, Statut du médecin hospitalier
En raison du rachat de jours CET portant sur plusieurs années mais payé sur la seule année 2008, l’imposition des PH sera considérablement majorée. Le SPH avec la CPH demande un étalement de l’imposition. Différents courriers en PJ donne la marche à suivre...
