La présente circulaire vise à expliciter les modalités de report des congés annuels non pris par le personnel médical absent pour raisons de santé. En effet, il y a lieu, sur le fondement des décisions de la Cour de Justice des Communautés Européennes, de faire application du pri…
Ce décret instaure le droit à un congé de paternité pour les différentes catégories de personnels visées.
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