par Pierre Francois GODET | Nov 5, 2007 | Non classé, Organisation hospitalière
MINISTÈRE DE LA SANTÉ, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS MINISTÈRE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION Direction de l’hospitalisation et de l’organisation des soins Sous-direction de la qualité et du fonctionnement des établissements de santé Direction des archives de...
par Pierre Francois GODET | Jan 5, 2006 | Non classé, Organisation hospitalière
Décret n° 2006-6 du 4 janvier 2006 relatif à l’hébergement de données de santé à caractère personnel et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires) NOR: SANX0500308D Le Président de la République, Sur le rapport du Premier ministre et du...