La loi de santé publique qui a été validée par le Sénat comporte pour les PH la possibilité de repousser le départ à la retraite jusqu’à 68 ans, à compter du 1er janvier 2004, après parution du décret. Nous avons demandé des dispositions permettant de gérer la transition. L…
La liste complémentaire des postes de PH est parue au JO du 15 avril 2004 La Circulaire DHOS/M/M 3 n° 2003-614 du 22 décembre 2003 fait le point sur la déclaration des vacances de postes de praticien hospitalier et des fonctions de chef de service rattachées ou non à un
Le congé de fin d’exercice est prolongé dans les conditions statutaires suivantes par la nouvelle rédaction du décret n° 2003-862 du 5 septembre 2003 : « Les praticiens hospitaliers nés entre le 1er janvier 1943 et le 31 décembre 1946 peuvent accéder, sur leur demande et so…
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