
2005-04 Evaluation des Pratiques Professionnelles
J.O n° 88 du 15 avril 2005 page 6730 texte n° 4 Décrets, arrêtés, circulaires Textes généraux Ministère des solidarités, de la santé et de la famille Décret n° 2005-346 du 14 avril 2005 relatif à l’évaluation des pratiques professionnelles NOR: SANS0521125D Le Premier minis…