par Pierre Francois GODET | Juin 7, 2016 | Communiqués, Expertise, Non classé
Le syndicat des psychiatres des hôpitaux (SPH) prend acte de la publication au journal officiel ce 5 juin 2016 du décret du 2 juin 2016 relatif à l’affiliation au régime général de sécurité sociale des personnes participant de façon occasionnelle à des missions de...
par Pierre Francois GODET | Fév 22, 2011 | Expertise, Non classé
Comme nous l’avions prévu, et contre les propos rassurants de certains, quelques directeurs sont bien décidés à appliquer les textes de la loi HPST relatifs aux expertises: c’est le cas dans la région parisienne et en Aquitaine, comme le montre le courrier...
par Pierre Francois GODET | Nov 15, 2010 | Expertise, Non classé
En application de la loi HPST et du décret modifiant le statut, la pratique des expertises par les PH est désormais subordonnée à l’autorisation du directeur et devrait s’effectuer en dehors du temps de travail. En supplément, la possibilité d’effectuer des expertises...