par Pierre Francois GODET | Fév 24, 2014 | Communiqués, Non classé
Arrêté Astreintes Suite à la parution de l’arrêté du 8 novembre 2013, une instruction va compléter les éléments contenus dans ce texte et préciser quelques points critiques. Cette instruction a été signée par Jean Debeaupuis et devrait être diffusée rapidement. Les...
par Pierre Francois GODET | Mar 17, 2010 | Non classé, Statut du médecin hospitalier
JORF n°102 du 2 mai 2003 page 7655 texte n° 22 ARRETE Arrêté du 30 avril 2003 relatif à l’organisation et à l’indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique dans les établissements publics de santé et dans les établissements...
par Pierre Francois GODET | Fév 23, 2008 | Non classé, Statut du médecin hospitalier
Pour deux raisons : 1) Pas de durée légale pour les PH La durée légale de travail fixe le seuil de déclenchement des heures supplémentaires. Le temps additionnel ne se situe pas au-delà d’une durée légale mais au delà d’une durée maximale de travail fixée...
par Pierre Francois GODET | Oct 6, 2006 | Non classé, Statut du médecin hospitalier
Chapitre 1er – Définitions Article 1 La continuité des soins et la permanence pharmaceutique : La continuité des soins et la permanence pharmaceutique est dénommée «permanence des soins» dans le présent arrêté. L’organisation des activités médicales,...
par Pierre Francois GODET | Avr 30, 2005 | Non classé, Statut du médecin hospitalier
De qui se moque t’on ? Mais de vous bien sûr ! Comme vous le savez deux syndicats minoritaires de PH ont signé un protocole d’accord avec le ministère prévoyant un seul niveau d’astreinte rémunéré à 40€ en 2007. La CHG a contesté ces chiffres,...