Modalités de conventionnement et de financement des groupes d’entraide mutuelle
29 août 2005
Date d’application : immédiate. Textes de référence : loi no 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, notamment ses articles 4 et 11. Annexes : Annexe I. – Cahier des charges d’un gro…
