par Pierre Francois GODET | Oct 15, 2007 | Non classé, Organisation du système de santé
Sous principes de modernisation et de responsabilisation, la réforme de la gouvernance hospitalière contraint les praticiens par deux outils de structuration des pôles: le contrat interne et la délégation de gestion. Le cadre réglementaire Le contrat de pôle Article...
par Pierre Francois GODET | Déc 6, 2006 | Non classé, Organisation du système de santé
Ce guide et les textes complémentaires sont en téléchargement en bas de cette page : – Guide CPH de la gouvernance – Doc Gouvernance DHOS – Note de la DHOS – Textes législatifs CSP et aussi – Le statut des PH (interactif) – La plate...
par Pierre Francois GODET | Nov 4, 2006 | Non classé, Organisation du système de santé
Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de la santé et des solidarités, – Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 6114-5 ; – Vu le code de la sécurité sociale ; – Vu l’avis du conseil de la Caisse nationale de...
par Pierre Francois GODET | Déc 28, 2005 | Non classé, Organisation du système de santé
J.O n° 301 du 28 décembre 2005 page 20112 texte n° 115 Décrets, arrêtés, circulaires Textes généraux Ministère de la santé et des solidarités Décret n° 2005-1656 du 26 décembre 2005 relatif aux conseils de pôles d’activité et à la commission des soins...
par Pierre Francois GODET | Fév 17, 2004 | Non classé, Organisation du système de santé
Introduction Réformer la gouvernance de l’hôpital répond à la nécessité, reconnue de façon consensuelle, de lutter contre les rigidités et les cloisonnements qui pèsent sur le fonctionnement de l’institution. Il s’agit de permettre aux établissements...