par Pierre Francois GODET | Août 27, 2009 | ARCHIVES, Non classé
Article 91 de la loi nº 2009-879 du 21 juillet 2009 Les deux derniers alinéas de l’article 52 de la loi nº 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique sont remplacés par quatre alinéas ainsi rédigés : « Un décret en Conseil d’État précise les...
par Pierre Francois GODET | Juil 24, 2009 | Non classé, Organisation du système de santé
JORF n°0167 du 22 juillet 2009 Texte n°1 LOI n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (1) NOR: SASX0822640L
par Pierre Francois GODET | Juil 5, 2009 | Non classé, Organisation du système de santé
Les députés mardi 23, puis les sénateurs mercredi 24 juin, ont définitivement adopté le projet de loi Hôpital, patients, santé, territoires. L’unique amendement déposé par le gouvernement avant ce vote final a également été adopté et fait gagner les directeurs en...
par Pierre Francois GODET | Avr 1, 2009 | Non classé, Organisation du système de santé
HPST en bref Où en sommes-nous ? La loi a été adoptée par l’assemblée nationale, Le Sénat délibèrera à partir du 12 mai pour une promulgation de la loi à la mi-juin Dans les grandes lignes : – un « pouvoir exécutif » fort avec une représentation médicale...
par Pierre Francois GODET | Sep 25, 2008 | Communiqués, Non classé
LILLE, 24 septembre 2008 (APM) – La directrice de l’hospitalisation et de l’organisation des soins (Dhos), Annie Podeur, a tenté mercredi de rassurer les médecins hospitaliers sur la répartition des responsabilités entre médecins et directeurs dans la nouvelle...
