par Pierre Francois GODET | Juil 7, 2012 | Communiqués, Non classé
La loi du 5 juillet 2011 est appliquée sur l’ensemble du territoire, mais … Après un an de pratique, au bout de l’urgence à adapter les dispositifs de soins, il se vérifie que le destin des patients soumis aux soins sans consentement diffère fortement, d’un hôpital à...
par Pierre Francois GODET | Août 9, 2011 | ARCHIVES, Non classé
Depuis le 1er aout, la loi du 5 juillet 2011 réformant les soins sans consentement en psychiatrie s’est abattue avec toute son absurdité sur les hôpitaux psychiatriques et les tribunaux. Comme prévu, sa stricte application est impossible sans nier les particularités...
par Pierre Francois GODET | Juin 30, 2011 | ARCHIVES, Non classé
La loi « relative aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge » a été adoptée le mercredi 22 juin après une troisième lecture à l’Assemblée Nationale. Le gouvernement a décidé...
par Pierre Francois GODET | Mai 27, 2011 | ARCHIVES, Non classé
Les débats parlementaires portant sur le projet de loi des soins sans consentement démontrent de façon éclatante la volonté de faire aboutir des dispositions coercitives à l’encontre de personnes malades concernés par les procédures d’hospitalisation « à la demande de...
par Pierre Francois GODET | Mai 18, 2011 | ARCHIVES, Non classé
Conduite par le gouvernement, la réforme de la loi du 27 juin 1990 continue de suivre un parcours chaotique et les derniers évènements de procédure parlementaire qui ont précédé son adoption, à une courte majorité, par le Sénat, montrent bien que le texte n’est pas...
