Indemnité de précarité et indemnité différentielle (Praticiens attachés)
31 juillet 2003
NOR: SANH0324226A Le ministre de l’économie, des finances et de l’industrie et le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, Vu le code de la santé publique, et notamment ses articles L. 6141-1, L. 6152-1 et L. 6152-4 ; Vu le décret n° 70-1277 d…
