Conseil du mardi 22 mars 2016

10 heures à 17 heures

MEDITEL – Salle 1^er étage

28 Bd Pasteur – 75015 Paris

Précédé d’un Bureau

Le lundi 21 mars à 17 H 30

MEDITEL – Salle A rez-de-chaussée

Réunion questions juridiques : Mardi 22 mars à 8 H 30 salle 1^er étage

CONSEIL DU MARDI

Ordre du jour

Matin

 

1. Dynamique syndicale :
   1. Mouvement syndical 
   2. Situations individuelles et collectives – accompagnements du SPH
2. Projet de décrets et concertations DGOS
3. Décret CME – Charte de bonnes pratiques et de gouvernance
4. Expertises pour les praticiens hospitaliers et COSP
5. Conseil National Professionnel de Psychiatrie & DPC
6. Plan Autisme et inspections des hôpitaux de jour

 

Après-midi

 

• Loi de santé – les CPT et les GHT

Avec la participation de Pascal Mariotti, président de l’ADESM

8. Préparation de l’AG syndicale Bruxelles
9. Courrier au Président du CNOM
10. Adhésion 2016 FEMS 
11. Questions diverses

Documentation

Planning 2016 SPH – SIP. 3

Des garanties sont demandées sur la place des communautés psychiatriques au sein des futurs GHT. 4

Les médecins du CHS de Montéran jugent « inutile » l’adhésion de leur hôpital à un GHT guadeloupéen. 4

GHT et psychiatrie: les sept propositions de « bon sens » de l’Adesm… 5

Marisol Touraine tente de rassurer les hospitaliers en installant le comité de suivi des GHT. 6

Le projet médical partagé sera bien « le ciment du GHT ». 7

La mission Hubert-Martineau fournit à Marisol Touraine ses dernières clés pour constituer les GHT    11

Éviter les produits T2A dans le budget annexe. 11

L’Adesm soutient la création de GHT à taille humaine à travers une série de propositions. 12

GHT: les hôpitaux psychiatriques « pilotes des actions du projet médical partagé » qui les concernent (FHF et conférences)  13

La FHF et les conférences proposent trois grandes orientations de principe pour la mise en œuvre des GHT   14

Projet de décret GHT – Remarques de la Confédération des Praticiens des Hôpitaux. 15

La psychiatrie universitaire prône sa meilleure intégration « possible » dans des GHT polyvalents. 18

Demain, des praticiens hospitaliers tous nomadisés ?. 19

Sans experts la justice est nue. 20

Loi de santé: publication du décret renforçant le rôle des CME.. 22

Décret no 2016-291 du 11 mars 2016 relatif à la commission médicale d’établissement, au règlement intérieur et aux fonctions de chefs de services et de responsables de départements, unités fonctionnelles ou structures internes des établissements publics de santé   24

Financement de la psychiatrie: le comité de pilotage va bien se mettre en place (DGOS). 25

Le CGLPL plaide pour une instance nationale recensant les isolements et contentions de patients. 27

« En psychiatrie, l’humiliation n’est jamais un acte de soin ». 27

Il ne fait pas bon être en HP dans l’Ain. 28

Recommandations en urgence du Contrôleur général des lieux de privation de liberté du 8 février 2016 relatives au centre psychothérapique de l’Ain (Bourg-en-Bresse) 30

Inspection des hôpitaux de jour enfants. 35

L’expérimentation institutionnelle d’ABA en France : une sévère désillusion. 36

 

 

 

Planning 2016 SPH – SIP

MEDITEL (Salle A) 28 Bd Pasteur 75015 Paris

MEDITEL (Salle 1er étage) 28 Bd Pasteur 75015 Paris

 

	Lundi	Mardi
Janvier	25 janvier 14H30 – 17H30 – CA SIP 17H30 -19H30 – Bureau SPH	26 janvier 8H30 -10H – Atelier Droit et juridique 10H -17 H – Conseil SPH
Mars	7 mars 10H – 12H30 – CA SIP 14H30 -17H – Bureau SPH
	21 mars 14H30 – 17 H – CA SIP 17H30-19H30 – Bureau SPH	22 mars 8H30 -10H – Atelier Droit et juridique 10H -17 H – Conseil SPH
Mai	2 mai 10H – 12H30 – CA SIP 14H30 -17H – Bureau SPH
	30 mai 14H30-17H30 – Conseil scientifique SIP 17H30 -19H30 – Bureau SPH	31 mai 8H30 -10H – Atelier Droit et juridique 10h -17 H – Conseil SPH
Juin	27 juin 10H -12h30 – CA SIP 14H30 -17H – Bureau SPH
Septembre	5 septembre 10H -12h30 – CA SIP 14H30 -17H – Bureau SPH	AG SPH – Journées SIP – Bruxelles du 28 septembre au 1er octobre 2016
Novembre	7 novembre 10H -13H – CA SIP 14H30 -17H – Bureau SPH
	21 novembre 14H30 -17H – Conseil scientifique 17H30 -19H30 – Bureau SPH	22 novembre 8H30 -10H – Atelier Droit et juridique 10-17 H – Conseil SPH
Décembre	12 décembre 10H -12h30 CA SIP 14H30 -17H – Bureau SPH

 

 

 

 

Loi de santé – GHT et CPT

Des garanties sont demandées sur la place des communautés psychiatriques au sein des futurs GHT

Publié le 04/03/16 – 14h05 – HOSPIMEDIA

Alors que le décret sur les groupements hospitaliers de territoire (GHT) est toujours soumis à concertation à ce jour, les acteurs de la psychiatrie publique* font savoir dans un communiqué du 2 mars que la définition des communautés psychiatriques de territoire (CPT), prévues par la loi, doit « être un préalable à toute réflexion sur les GHT en psychiatrie et santé mentale« . Les organisations cosignataires tiennent en effet à alerter le Gouvernement sur le projet de décret « qui ne peut que conduire à l’échec de la mise en œuvre de la loi » de Santé pour la discipline. Selon eux, « le caractère excessivement intégratif du projet soumis à la concertation, la forte prééminence du rôle confié à l’établissement support réduisant les prérogatives et les marges de manœuvre des établissements partenaires en les cantonnant à un rôle supplétif sont aux antipodes de la souplesse initialement annoncée« . Ces éléments « nourrissent dès lors de très grandes inquiétudes » au sein de la psychiatrie publique.

Les cosignataires regrettent également que la concertation porte en première intention sur l’article 107 de la loi concernant les GHT et demandent que le « rôle structurant » des CPT soit au préalable clairement acté dans le cadre de la territorialité de psychiatrie et santé mentale prévue dès l’article 69. « C’est pourquoi le décret en préparation devrait affirmer explicitement certains principes« , soulignent-ils. Ils demandent notamment que le territoire « pertinent » pour le GHT soit décliné en CPT « qui ont vocation à être généralisées« . De plus, en cas de GHT « polyvalent« , les établissements disposant d’activités de psychiatrie « mettent en place systématiquement » une (ou des) CPT avec « une (ou des) instance(s) de gouvernance représentative(s) et en identifiant clairement le budget consacré à la psychiatrie« . Et en cas de GHT dédié aux activités de psychiatrie, les établissements spécialisés y participant sont « systématiquement associés à l’élaboration du projet médical du GHT polyvalent du territoire« . Les cosignataires demandent également qu’un décret précise les conditions de dérogation à l’appartenance au GHT pour les établissements spécialisés et prévoie la participation systématique à une CPT ainsi que l’association au GHT de son territoire. Enfin, dans le cas de la mise en place de pôle inter-hospitalier concernant la psychiatrie, « et quelque soit le type de GHT, le rattachement du pôle n’est pas systématiquement confié à l’établissement support« .

 

Caroline Cordier

* Les cosignataires sont : le président de l’Association des établissements du service public de santé mentale (Adesm), Pascal Mariotti ; le président du Collège national des universitaires de psychiatrie (Cnup), Pierre Thomas ; la présidente du Comité d’études des formations infirmières et des pratiques en psychiatrie, Annick Perrin-Niquet ; le président de la Conférence nationale des présidents de commissions médicales d’établissement (CME) de CH spécialisés (CHS), Christian Müller ; la présidente de la Fédération nationale des associations d’usagers en psychiatrie (Fnapsy), Claude Finkelstein ; le président de l’Intersyndicale de défense de la psychiatrie publique (Idepp), Norbert Skurnik ; le président du Syndicat des psychiatres d’exercice public (Spep), Michel Triantafyllou ; le président du Syndicat des psychiatres des hôpitaux (SPH), Marc Bétremieux ; la présidente de l’Union nationale des familles et amis de personnes malades et/ou handicapées psychiques (Unafam), Béatrice Borrel.

 

Les médecins du CHS de Montéran jugent « inutile » l’adhésion de leur hôpital à un GHT guadeloupéen

Publié le 16/03/16 – 11h58 – HOSPIMEDIA

En Guadeloupe, la commission médicale d’établissement (CME) du CHS de Montéran à Saint-Claude a adopté le 7 mars dernier une motion jugeant « inutile » l’adhésion de l’établissement psychiatrique à un groupement hospitalier de territoire (GHT). À l’instar des positions affichées nationalement par les représentants de la psychiatrie (lire ci-contre). Et de solliciter par conséquent une « dérogation » auprès de l’ARS.

Situé sur Basse-Terre, l’hôpital de Montéran se veut l’établissement de référence pour la psychiatrie en Guadeloupe. Pour ses médecins, il leur revient donc de mettre en œuvre le futur projet territorial de santé mentale (PTSM) pour l’ensemble du territoire guadeloupéen. Et cela dans le cadre d’une communauté psychiatrique de territoire (CPT) dont Montéran assurera la coordination. Cette CPT intègrera quatre axes de travail, résume la CME :

• une approche spécialisée des soins psychiatriques de proximité (secteurs) ou de deuxième niveau dépendant du nouvel EPSM, géré par Montéran et résultant du transfert de l’activité de psychiatrie actuellement affecté au CHU de Pointe-à-Pitre, de l’intégralité de la dotation annuelle de financement correspondante et de tous les moyens définis comme nécessaires par le PTSM ;
• les filières et missions de recours, les missions d’enseignement et de recherche en psychiatrie et les missions universitaires nécessitant une « association » avec le CHU ;
• l’organisation des urgences psychiatriques, de la psychiatrie de liaison, de la prise en charge des populations spécifiques ou présentant des comorbidités et nécessitant là aussi une « association » avec les GHT du territoire Centre et du Sud-Basse-Terre. En sachant que le volet psychiatrie de leur projet médical partagé précisera les partenariats avec Montéran ;
• les actions de santé mentale développées avec l’ensemble des acteurs de la santé mentale, associatifs, sociaux, médico-sociaux, politiques, etc.

Pour la CME, « cette approche globale d’une CPT coordonnée par le CHS de Montéran, l’EPSM de la Guadeloupe en relation avec la totalité des partenaires de la santé, garantit une approche globale porteuse de qualité des soins« .

Thomas Quéguiner

 

GHT et psychiatrie: les sept propositions de « bon sens » de l’Adesm

 

PARIS, 11 mars 2016 (APM) – L’Association des établissements participant au service public de santé mentale (Adesm) fait, dans un document publié vendredi, sept propositions qu’elle qualifie de « bon sens » sur les groupements hospitaliers de territoire (GHT) « pour les patients de la psychiatrie et de la santé mentale ».

 

Dans ce document de quatre pages, l’Adesm assure en préambule que le projet de décret sur les GHT actuellement en concertation (cf APM SAN9O29X98) n’est « manifestement pas le bon ».

De fait, de nombreux acteurs, dont ceux de la psychiatrie (cf APM VL7O3NVC2), s’inquiètent de son contenu et en attendent une version remaniée. Pascal Mariotti, le président de l’Adesm, a lui-même récemment été très critique vis-à-vis du texte (cf APM CDB2O2E05Q).

« L’adhésion des professionnels en 2016 passera nécessairement par la confiance placée en leur capacité d’initiative et de définir les solutions les plus adaptées à chaque situation locale et diagnostic territorial », assure l’association dans ce document.

« Le respect de l’identité de chaque établissement et la reconnaissance de ses compétences et responsabilités constituent aussi des conditions essentielles pour lever les inquiétudes et les interrogations de la psychiatrie, où qu’elle se pratique », encourage-t-elle aussi.

Sa première proposition vise à « revenir au sens initial de la stratégie nationale de santé (accessibilité, continuité, proximité), donc créer des GHT à taille humaine, réactifs et proches des patients, et non pas centrés sur les institutions ».

En d’autres termes, « il ne saurait y avoir d’efficacité du premiers recours ni de réalité des parcours de santé des patients sans proximité de l’hôpital avec son territoire et sans coopération avec l’ensemble de ses acteurs », prévient notamment l’Adesm, qui déplore une « tendance à la création de GHT de grande taille, amplifiée par l’irruption soudaine des CHU ».

Sa deuxième proposition consiste à « fonder les GHT sur une gouvernance et un management collaboratifs et associatifs respectant et valorisant les compétences et les expertises de chacun ».

 

ÉLUS ET USAGERS TROP NÉGLIGÉS

« Le bureau national de l’Adesm s’étonne que les enseignements de l’échec des CHT [communautés hospitalières de territoire] se soient limités à l’obligation d’adhérer à un GHT, sauf dérogation, et que le dispositif proposé s’égare dans une logique centralisatrice et intégrative au seul bénéfice supposé de l’établissement siège », est-il écrit.

L’association s’étonne aussi que le projet de décret « fasse si peu de cas des élus » et accorde « une si faible place aux usagers dans la gouvernance ».

 

Troisième proposition: « Autoriser des GHT spécialisés en psychiatrie chaque fois que les acteurs portent un projet médical ambitieux pour répondre au diagnostic territorial en santé mentale et aux besoins des patients et des familles ».

La quatrième proposition de l’Adesm est de « systématiser les communautés psychiatriques de territoire [CPT] pour fédérer au service du parcours de santé, du rétablissement et de l’autonomie du patient, tous les acteurs de la psychiatrie et du handicap psychique ».

Ainsi, « il apparaît impératif » notamment pour l’association de « systématiser » la création de CPT, « ouvertes aux Espic et aux établissements médico-sociaux ».

 

La cinquième proposition concerne les cas de GHT spécialisé ou de dérogation, et vise à « contractualiser » leur association « aux GHT généralistes pour le projet médical psychiatrie-MCO [médecine, chirurgie, obstétrique] et les activités de liaison, comme pour les fonctions de support non spécifiques à la psychiatrie ».

L’Adesm veut ici « éviter l’isolement de la psychiatrie à l’égard des autres disciplines médicales ».

 

L’avant-dernière proposition consiste à « confier explicitement », dans les GHT généralistes, « le pilotage et le management de la filière psychiatrie handicap à l’établissement spécialisé ou polyvalent qui possède cette compétence ».

 

En dernier lieu, l’association souhaite qu’au sein des GHT généralistes, soient déterminés « des règles et des outils pour garantir les budgets et les ressources de la psychiatrie au service des patients et des territoires ».

 

Marisol Touraine tente de rassurer les hospitaliers en installant le comité de suivi des GHT

Publié le 17/03/16 – HOSPIMEDIA

Interpellée ces derniers temps par les hospitaliers pour ramener un peu de sérénité dans la préfiguration des groupements hospitaliers de territoire (GHT), la ministre de la Santé a voulu se montrer à leur écoute ce 17 mars. Elle a installé le comité de suivi et de concertation qui doit répondre à leurs inquiétudes, d’ici le 1er juillet et au-delà.

Dix millions d’euros sont débloqués pour accompagner la mise en œuvre des GHT

Reprenant plusieurs des pistes de réflexion qui lui ont été délivrées la veille par la mission GHT, Marisol Touraine a notamment promis 10 M€ ce 17 mars aux hospitaliers pour les épauler dans l’élaboration des GHT. Selon elle et contrairement aux craintes affichées, cette réforme « historique » n’engendrera aucune « uniformisation » ou « subordination ».

10 millions d’euros. Tel est le montant débloqué par le ministère des Affaires sociales et de la Santé pour accompagner la mise en place des groupements hospitaliers de territoire (GHT). Et cela aussi bien au niveau national que régional et territorial, a annoncé la ministre Marisol Touraine ce 17 mars à l’occasion de l’installation du premier comité de suivi des GHT. Son discours intervient tout juste vingt-quatre heures après la remise officielle du rapport final de la mission de préfiguration de ces groupements conduite par Jacqueline Hubert, directrice générale du CHU de Grenoble, et le Dr Frédéric Martineau, président de la Conférence des présidents de commission médicale d’établissement (CME) de CH (lire ci-contre). Le comité de suivi, qui répond à une demande des hospitaliers, réunit la FHF, les conférences de directeurs et présidents de CME, les représentants syndicaux et ceux des usagers. « Il se réunira autant que nécessaire d’ici le 1^er juillet et au-delà« , a précisé la ministre, pour un dispositif qui se veut autant un espace de suivi que de concertation. Au passage, il est à noter qu’il pourra s’ouvrir selon les sujets traités aux fédérations des secteurs privés, lucratif ou non. Quant aux crédits d’accompagnement, une chefferie de projet directement rattachée au DGOS y sera consacrée.

Des arbitrages d’ici fin mars sur le projet de décret

S’agissant des GHT en tant que tels, cette « ambition historique » pour reprendre les propos de Marisol Touraine, pas question que cette réforme engendre une quelconque « subordination » ou « uniformisation« . « Chaque GHT devra s’adapter aux réalités de son territoire« , a insisté la ministre, alors que le périmètre parfois « XXL » de certains groupements n’est pas sans inquiéter les hospitaliers. Et à l’entendre, « les quelques situations, certes emblématiques, ne doivent pas occulter le fait que, dans la majorité des cas, la définition des périmètres fait l’objet d’un très large accord des acteurs« . Quant à la concertation sur le projet de décret constitutif des GHT, dont la dernière mouture proposée début février a suscité une véritable levée de boucliers, Marisol Touraine a assuré qu’elle allait se poursuivre pour faire taire les divergences. « D’ici fin mars, des arbitrages seront rendus concernant ce texte« , a précisé l’intéressée. Objectif : trouver « un juste équilibre » entre ceux qui souhaitent éviter une surréglementation et les autres qui préfèrent que tout soit écrit.

Des évolutions statutaires, « le cas échéant« …

Sur le volet ressources humaines, il n’y aura « aucune remise en cause des droits statutaires » des praticiens, a assuré Marisol Touraine. Ainsi, aucune activité partagée au sein d’équipes de territoire ne pourra s’envisager sans un volontariat des médecins. Elle a également rappelé la mise en œuvre d’une prime d’exercice territorial et d’une amélioration de la valorisation des lignes de garde au sein des groupements. Plus globalement, l’accompagnement des ressources humaines fera l’objet d’un second texte en sus du décret GHT. Sans entrer dans le détail, la ministre a également laissé entendre qu' »une réflexion sur l’évolution des métiers devra être conduite et pourra se traduire, le cas échéant, par des évolutions statutaires« .

« Approche progressive » et « format resserré« 

D’ores et déjà, la ministre a soutenu qu' »on ne peut pas édicter une règle nationale qui rendrait compte de chacune des réalités locales« . Un message en ce sens doit être d’ailleurs délivré ce vendredi aux directeurs généraux d’ARS. La date butoir du 1^er juillet demeure en revanche inflexible. Toutefois, « l’objectif à cette date n’est pas d’avoir un projet médical détaillé, finalisé mais d’avoir défini les orientations à partir desquelles travailler« , a ajouté Marisol Touraine, prônant « une approche progressive« . Elle a également promis que cette réforme territoriale ne s’inscrira pas dans une logique comptable dont l’objectif serait de faire des économies. Concernant la psychiatrie, là aussi c’est le pragmatisme qui prévaut, selon la ministre, avec : soit des GHT dédiés à la psychiatrie si cela correspond à une logique territoriale ; soit des hôpitaux psychiatriques membres d’un groupement généraliste. Côté instances, celles-ci devront avoir « si possible un format resserré » : a minima une simple « instance » territoriale réunissant les médecins, au plus une CME de groupement ; a minima un lieu de concertation ad hoc pour les usagers, au plus une vraie commission dédiée ; enfin un espace dialogue « obligatoire » avec les organisations syndicales.

Enfin, Marisol Touraine a repris en fin de discours l’idée de la boîte à outils proposée par la mission GHT, avec une diffusion prochaine. Mais aussi d’ateliers personnalisés mis en place par l’École des hautes études en santé publique (EHESP) et d’un dispositif de formation national sur les sujets dis « métiers » (département d’information médicale, achats, systèmes d’information…).

Le projet médical partagé sera bien « le ciment du GHT »

Le projet médical partagé est le cœur du GHT. Qui le rédige ? Selon quelles modalités ? La publication du rapport rédigé par Jacqueline Hubert et Frédéric Martineau lève le voile sur ces questions. Il définit aussi plusieurs modalités de ressources humaines au sein du groupement et met en place un chef de pôle inter-établissements.

Il est présenté comme le « ciment » du groupement hospitalier de territoire (GHT). Le projet médical partagé est le sujet de la première orientation du rapport rendu public ce 16 mars. Il a vocation « à être la traduction de la stratégie de groupe pour organiser la gradation des soins hospitaliers sur le territoire« .

Projet médical : qui et comment ?

Le projet est le fruit d’une réflexion inter-établissement incluant : le personnel médical, sous la coordination des présidents de commission médicale d’établissement (CME) ; le personnel soignant sous la coordination des présidents de commission de soins infirmiers, de rééducation et médico-technique (CSIRMT) ; les directeurs d’établissements. Le rapport propose que les règles d’élaboration des projets médicaux partagés soient définies localement, dans le cadre du règlement intérieur de chaque GHT. Il y aurait par conséquent autant de modalités de travail que de GHT, pour coller au plus près aux réalités du territoire. Par la suite, l’articulation du projet partagé est organisée avec les projets médicaux de chaque établissement membre. Il s’agit dès lors d’un projet cadre qui trouve sa déclinaison dans les projets d’établissements. Le projet partagé est adopté suivant le même processus que les projets d’établissement. Par analogie encore, il est mis en place pour une durée de cinq ans avec « actualisation possible autant que nécessaire« . Il devra être défini, dans sa première version, en trois étapes, entre le printemps 2016 et janvier 2017.

Les décrets d’application, attendus en ce début 2016, devront définir les modalités de structuration et la teneur de ce projet. Jacqueline Hubert et Frédéric Martineau estiment qu’il doit être « le reflet d’une approche par filière plutôt que par activité« . Il doit de fait s’adapter au territoire. C’est pour cette raison que les auteurs recommandent d’éviter de définir un référentiel national de filière. Il appartient au GHT lui-même de définir ses propres filières. Place au cas par cas donc : « L’objectif est bien de couvrir l’ensemble de l’activité des établissements de santé, y compris la santé mentale, en ne raisonnant plus au structure ou unité de soins, mais plutôt patient et parcours de prise en charge« . Ce dispositif doit par conséquent, pour les auteurs, inclure pleinement le parcours du patient psychiatrique.

Après identification des filières, le projet médical partagé permet d’élaborer la feuille de route de chaque établissement ou site membre du GHT. Il s’agit de déterminer la responsabilité de chaque site, pour chaque niveau de prise en charge, de chaque filière. Cette conception impose un raisonnement du groupe, en envisageant le GHT dans sa globalité et non comme la somme de plusieurs établissements. Conformément à la loi de Santé, il est impératif que tous les projets médicaux contiennent un volet hospitalo-universitaire. Il convient donc d’intégrer les activités d’enseignement, de recherche et d’innovation, ainsi que de recours. Ce volet sera élaboré en lien direct avec le CHU associé au GHT. Autre volet indispensable : le volet qualité, qui inclut aussi la sécurité des soins. Il implique de définir l’articulation entre les différentes prises en charges, dans une logique de gradation. Cela suppose par ailleurs une homogénéité des pratiques professionnelles, la convergence des protocoles de prises en charge et bonnes pratiques.

Le chef de pôle inter-établissements

Le pôle inter-établissement est présenté comme l’outil privilégié de mise en commun des activités au sein du GHT (proposition n°5). Par conséquent, son cadre juridique doit être créé. Il est, dans ce rapport, défini par transposition des pôles internes à un établissement. Le chef de pôle inter-établissement est ainsi nommé par le directeur de l’établissement support, sur proposition du leader médical du GHT. Il est membre de droit de chacune des CME d’établissements et, le cas échéant, de la CME de groupement. Les auteurs recommandent de confier au chef de pôle inter-établissement les mêmes moyens qu’au chef de pôle. Il bénéficie donc de l’autorité fonctionnelle sur les professionnels du pôle quelque soit l’établissement employeur de ces professionnels. Il doit aussi pouvoir bénéficier de collaborateurs, d’une délégation de gestion et de l’affectation de moyens du pôle. Ces modalités sont définies dans le contrat de pôle signé avec le directeur de l’établissement support et le leader médical du GHT. C’est également ce contrat qui dessine les grandes lignes des contrats de pôles que le chef élabore pour chaque structure interne.

PUI, biologie et imagerie

Déjà préconisé dans le rapport intermédiaire et entériné par la loi de Santé, le document confirme la volonté d’intégrer dans les GHT les activités médico-techniques. C’est l’orientation n°4. Il s’agit notamment du régime des pharmacies à usage intérieur (PUI), ayant vocation à être réformé par voie d’ordonnance. Le rapport préconise ainsi de désigner une PUI de territoire sans recours à une tierce personne morale pour sa mise en place. L’objectif est de faciliter la mutualisation des fonctions d’approvisionnement notamment. Autres activités mutualisées : la biologie, avec la mise en place d’un laboratoire commun selon les mêmes modalités que la pharmacie, et les activités d’imagerie. Pour ces dernières, le rapport explique que les améliorations attendues sont double. Le but est tout d’abord de permettre une mise en commun des équipements et plateaux techniques, en cohérence avec l’objectif d’égalité d’accès aux soins. Mais l’objectif est aussi de mutualiser l’expertise médicale, grâce à l’interprétation à distance et à la télémédecine. Au programme donc mutualisation des équipements et partage des ressources.

La mission GHT affine ses préconisations sur les SI, les Dim et les achats

Le système d’information convergent, les Dim de territoire et les achats confiés à un seul responsable sont de nature à modifier de manière conséquente l’offre de soins publique. La mission GHT donne donc des préconisations pour les textes d’application. Des orientations qui précisent les missions et les rôles.

Certaines thématiques que sont le département d’information médicale (Dim) territoriale ou encore les systèmes d’information (SI) convergents « sont de nature à modifier grandement l’organisation de l’offre de soins publique sur les territoires« , indiquent Jacqueline Hubert, directrice générale du CHU de Grenoble, et Frédéric Martineau, président de la Conférence des présidents de commission médicale d’établissement (CME) de CH. Dans les orientations n° 6 et 7 de leur rapport final de mission sur les GHT, ils donnent donc des préconisations sur ces sujets pour les textes d’application, ainsi que sur les achats (orientation n°9).

Pas de big bang pour les SI

La mise en place d’un SI convergent a été le point le plus soulevé par les professionnels hospitaliers, inquiets de l’impact d’une telle disposition sur les finances et la mobilisation des professionnels médicaux et soignants, notent Jacqueline Hubert et Frédéric Martineau. Mais, comme ils le rappellent, la sémantique retenue dans la loi de Santé indique qu’il s’agit d’organiser la convergence « et non d’opérer une opération big bang des SI« . En d’autres termes, il ne sera maintenant plus possible de procéder à des choix divergents lors des opérations de renouvellement des briques applicatives de chaque établissement. Pas de « plan Marshall de refonte des SI hospitaliers » donc, précisent-ils mais la cible à terme est de disposer de logiciels identiques en profitant des réinvestissem