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Conseil syndical national
mardi 31 mai 2016
10 heures à 17 heures
MEDITEL – Salle 1er étage
28 Bd Pasteur – 75015 Paris
Précédé d’un Bureau
Le lundi 30 mai à 17 H 30
MEDITEL – Salle A rez-de-chaussée
Commission droit et juridique : Mardi 24 novembre à 8 H 30 salle 1er étage
CONSEIL DU MARDI
Ordre du jour
Matin
- Mouvement syndical et questions des adhérents
- AG de Bruxelles
- Réunions CPH – ministère
- Décret expertise
Après-midi
- Mayotte ; suites
- Les GHT et les CPT
- Vidéosurveillance et psychiatrie
- Questions diverses
Documentation
Le DGOS annonce la reprise des réflexions sur la réforme du financement de la psychiatrie…………….. 11
Une mission contre « les effets pervers » de la T2A confiée à Olivier Veran……………………………………….. 12
GHT : analyse du cabinet Houdart…………………………………………………………………………………………….. 12
Le GHT : une drôle de copropriété……………………………………………………………………………………………. 15
Communiqué commun ANPEJ SPH………………………………………………………………………………………….. 16
Loi santé : l’examen reporté à mardi………………………………………………………………………………………….. 17
Psychiatrie: Marisol Touraine confirme la mise en place d’un comité de pilotage……………………………… 18
Article 13 quater Adopté…………………………………………………………………………………………………………. 19
Le comité de suivi du troisième plan Autisme pourrait se réunir avant la fin de l’année…………………….. 20
La lettre ouverte de SOS Autisme contre David Pujadas………………………………………………………………. 21
AME : « Il faut limiter la gratuité aux soins urgents »……………………………………………………………………….. 22
Business des patients étrangers, les hôpitaux déroulent le tapis rouge…………………………………………….. 23
Non, la France n’a plus le meilleur système de santé au monde, montre l’OCDE………………………………. 24
Planning 2016 SPH – SIP
MEDITEL (Salle A)28 Bd Pasteur |
MEDITEL (Salle 1er étage)28 Bd Pasteur
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Lundi |
Mardi |
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Janvier |
25 janvier14H30 – 17H30 – CA SIP17H30 -19H30 – Bureau SPH |
26 janvier8H30 -10H – Atelier Droit et juridique10H -17 H – Conseil SPH |
Mars |
7 mars10H – 12H30 – CA SIP14H30 -17H – Bureau SPH |
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21 mars14H30 – 17 H – CA SIP17H30-19H30 – Bureau SPH |
22 mars8H30 -10H – Atelier Droit et juridique10H -17 H – Conseil SPH |
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Mai |
2 mai10H – 12H30 – CA SIP14H30 -17H – Bureau SPH |
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30 mai14H30-17H30 – Conseil scientifique SIP17H30 -19H30 – Bureau SPH |
31 mai8H30 -10H – Atelier Droit et juridique10h -17 H – Conseil SPH |
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Juin |
27 juin10H -12h30 – CA SIP14H30 -17H – Bureau SPH |
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Septembre |
5 septembre10H -12h30 – CA SIP14H30 -17H – Bureau SPH |
AG SPH – Journées SIP – Bruxelles
du 28 septembre au 1er octobre 2016 |
Novembre |
7 novembre10H -13H – CA SIP14H30 -17H – Bureau SPH |
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21 novembre14H30 -17H – Conseil scientifique17H30 -19H30 – Bureau SPH |
22 novembre8H30 -10H – Atelier Droit et juridique10-17 H – Conseil SPH |
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Décembre |
12 décembre10H -12h30 CA SIP 14H30 -17H – Bureau SPH |
Attractivité
Attractivité des carrières hospitalières : où en est-on ?
Jim 19/05/2016
Paris, le jeudi 19 mai 2016 – Plus de 6 mois après la présentation par Marisol Touraine de son Plan d’action pour l’attractivité de l’exercice médical à l’hôpital public, les cinq intersyndicales de praticiens hospitaliers (PH) font part de leur lassitude face à ces délais, alors qu’une nouvelle réunion de concertation portant sur les mesures d’attractivité des carrières hospitalières s’est encore tenue avec la DGOS le 11 mai. Y participaient aussi la Fédération hospitalière de France et les Conférences de directeurs et présidents de commissions médicales d’établissement.
Des mesures rendues publiques à l’automne
Début décembre 2015, les relations des intersyndicales de PH avec le ministère de la Santé s’étaient tendues après qu’elles aient eu connaissance d’un calendrier de travail relatif à l’élaboration des mesures d’attractivité de plus d’un an. Constituées en un front commun prêt à mobiliser les PH, elles ont alors exigé un calendrier « nettement raccourci » et que « les mesures essentielles et leur financement soient concrètement arrêtés au plus tard en avril. » Elles réclamaient la mise en œuvre « sans délai » des mesures les plus attendues, notamment l’ouverture de négociations concernant la généralisation de la 5ème plage de travail par 24 heures, les mesures concernant les conditions d’accès au statut de PH pour les jeunes médecins, et l’extension de l’application de la circulaire urgentistes du 22 décembre 2014 aux spécialités à sujétion comparable. A leur demande, le comité de suivi du groupe de travail sur le Plan d’actions pour l’attractivité de l’exercice médical à l’hôpital avait acté une nouvelle hiérarchisation des mesures les plus urgentes, devant être prises dès janvier.
« Le calendrier prévu est pour le moment respecté », indique le Dr Jacques Trévidic, vice-président de la Confédération des Praticiens des Hôpitaux (CPH) et vice-président d’Action Praticiens Hôpital (APH), interrogé par nos soins. « Un certain nombre de mesures ont été actées, leur publication devant intervenir à l’automne ».
Mais d’autres encore en discussion
D’autres mesures sont encore en discussion, pour lesquelles les syndicats sont en échanges permanents avec la DGOS et le cabinet du ministère de la Santé, « ce qui est un gros travail pour tout le monde » souligne encore Jacques Trévidic. Il précise que « les thèmes en instance d’arbitrage sont la prime d’engagement de carrière hospitalière et la valorisation des activités médicales programmées réalisées en première partie de soirée. L’homogénisation des droits sociaux en début d’exercice est validée. »
Dans un communiqué commun du 17 mai, les intersyndicales affichent leur insatisfaction devant « une méthode faite de longues et stériles phases de dialogue social alors que les mesures phares à décliner en urgence sont connues depuis longtemps », en particulier : le découpage de la journée de travail en cinq demi-journées au lieu de quatre pour le décompte de la permanence des soins ; et la création d’un 14ème échelon des PH ainsi qu’une organisation simple et rapide de la prime d’engagement de carrière hospitalière pour les zones sous-denses et les spécialités en tension.
Les intersyndicales sont inquiètes d’une construction statutaire « trop peu attirante pour inciter les praticiens hospitaliers à s’engager dans les GHT, au risque de faire assurer leur fonctionnement sur des recrutements précaires », un modèle qu’elles récusent. D’autant plus inquiètes que l’été approche, risquant « de constituer un crash-test avec la suppression contrainte d’activités pourtant nécessaires à la mission de service public ». Et de conclure, dans le contexte des prochaines élections politiques, que « le bilan de la Ministre sortante risque de se résumer à une indécision dommageable en lieu et place d’une stratégie à la hauteur des enjeux ».
Dominique Monnier
19.05.2016
Les cinq intersyndicales invitent le ministère à sortir de son « indécision dommageable » et listent les mesures prioritaires pour redorer le blason de l’hôpital.
Une nouvelle fois, les cinq intersyndicales de praticiens hospitaliers unissent leur force pour faire avancer le dossier sur l’attractivité de l’exercice médical à l’hôpital.
Tandis qu’un poste de PH sur cinq est toujours vacant, Avenir hospitalier, la CMH, la CPH, l’INPH et le SNAM-HP s’impatientent de voir un jour se concrétiser sur le terrain les différentes mesures du rapport Le Menn pour redorer le blason de l’hôpital auprès des jeunes générations.
Depuis la remise dudit rapport, en novembre 2015, les PH estiment que rien n’a émergé des « longues et stériles phases de dialogue social » pilotées par la direction générale de l’offre de soins (DGOS). De janvier à juin, 60 heures de réunions avec les différents acteurs du monde hospitalier sont programmées. Le calendrier court jusqu’en 2017.
Découpage en cinq plages horaires
Les PH s’agacent de ce train de sénateur, d’autant plus que « les mesures phares à décliner en urgence sont connues depuis longtemps ». Tous réclament « la valorisation des activités médicales programmées réalisées en première partie de soirée » par « la reconnaissance d’un découpage de la journée de 24 heures en cinq plages authentifiées pour le décompte de la permanence des soins. »
À l’heure ou les groupements hospitaliers de territoire (GHT) prennent corps, la prime d’exercice territorial et la prime de pôle inter-établissements sont toujours insatisfaisantes dans leur montant et dans leur mécanisme « complexe » d’attribution.
Les PH exigent aussi le doublement de l’indemnité mensuelle d’engagement de service public exclusif (de 487,49 euros brut).
Autre source de friction : la rémunération des plages additionnelles et des astreintes, renvoyées aux calendes grecques. Les centrales souhaitent une mise en œuvre au 1er juillet 2016 « dès la création des GHT ».
14e échelon
En parallèle, la prime d’engagement de carrière hospitalière pour les zones sous-denses et les spécialités en tension « doit être organisée de manière simple et rapide ».
Concernant la fin de carrière, les PH demandent enfin la création d’un 14e échelon et des mesures d’attractivité sur la retraite des hospitalo-universitaires.
Source : Le Quotidien du médecin n°9497
« Il n’y a pas eu de suppressions de postes à l’hôpital », souligne Touraine
| 24.05.2016
Marisol Touraine a une nouvelle fois défendu son bilan au ministère de la Santé, ce mardi matin, lors de l’inauguration de la Paris Healthcare week. Après avoir visité pendant une heure les stands du grand salon hospitalier qui se tient jusqu’à jeudi à Paris, Portes de Versailles, en compagnie du président de la FHF Frédéric Valletoux, la ministre de la Santé a affirmé « aimer profondément travailler avec cette belle famille qu’est l’hôpital public », qui « incarne la République sociale », et se montre« ouvert et conquérant ».
En dépit des efforts réclamés au secteur de la santé, Marisol Touraine fait valoir que les effectifs des établissements publics ont été épargnés au cours du quinquennat. « Il n’y a pas eu de suppressions de postes à l’hôpital, a plaidé Marisol Touraine. En 2016, c’est 1,3 milliard d’euros de plus que le gouvernement a accordé aux établissements de santé. Et 23 000 personnes de plus travaillent dans les hôpitaux publics depuis 2012. »
« Gare au populisme anti-fonctionnaire à l’hôpital »
En termes à peine voilés, la ministre a tenu à se démarquer de la droite. À l’approche des élections, a-t-elle ironisé, certains s’adonnent à un « concours de propositions pour réduire le nombre de fonctionnaires ». « Comment imaginer qu’on puisse réduire leur nombre de 300 000 à 600 000, comme le souhaiteraient certains, sans toucher à un cheveu de l’hôpital, a lancé Marisol Touraine. Je mets en garde contre le populisme anti-fonctionnaire à l’hôpital. »
La ministre de la Santé assure avoir renforcé les établissements publics en mettant fin à la convergence tarifaire. Elle rappelle avoir enclenché une réforme de la tarification à l’activité (T2A), en instaurant un « financement des activités isolées, un financement à la qualité et à partir de cette année un financement spécifique pour les hôpitaux de proximité ». Sur ce point, « 250 établissements, soit environ un hôpital sur quatre, sont désormais concernés pour leur activité de médecine, dont on sait qu’elle est mal financée par la T2A », a ajouté Marisol Touraine.
Marisol Touraine a enfin confirmé le déblocage de deux milliards d’euros sur cinq ans (de 2017 à 2021). Il s’agit de favoriser les coopérations, de soutenir le « déploiement de projets médicaux partagés » ainsi que le numérique et l’innovation. La Fédération de l’hospitalisation privée (FHP) s’est réjouie que les cliniques et hôpitaux privés soient « éligibles » à ce plan d’investissement.
Investissement, tarification modulée, GHT : Touraine affiche son soutien à l’hôpital
| 24.05.2016
Marisol Touraine a annoncé le déblocage de deux milliards d’euros sur cinq ans à destination des hôpitaux dans le cadre de la réforme en cours des groupements hospitaliers de territoire (GHT), dans une longue aux « Échos » publiée ce mardi. Ce soutien affiché à l’hôpital public intervient à l’ouverture de la Paris Healthcare week, grand salon de l’hôpital qui se tient pendant trois jours à Paris.
Ce plan d’investissement est destiné à « soutenir la transformation » provoquée par la mise en place des GHT au 1er juillet, et à financer le développement des systèmes d’information et l’innovation, précise la ministre dans cet entretien au quotidien économique. Instaurés par la loi Santé, les GHT devraient être « un peu moins de 150 », estime Marisol Touraine.
« Je ne cherche pas fermer des hôpitaux de proximité », se défend la ministre alors que des comités de défense des hôpitaux et maternité de proximité craignent la suppression de services dans les petits établissements. « Aujourd’hui, les GHT, ça marche, plaide la ministre de la Santé. La réforme a été adoptée par le milieu hospitalier dans un esprit constructif, à partir des projets médicaux de territoire (…). Chaque groupement s’organise avec un hôpital support, et mutualise des fonctions comme les achats, ou les systèmes d’information ».
Vers une tarification modulée
Côté financement, pour corriger les effets de la tarification à l’activité des soins hospitaliers (T2A), Marisol Touraine confirme la mise en place d’une nouvelle « dotation modulée », qui « soutiendra les interviewactivités qui ne relèvent pas d’une logique quantitative et qui sont mal pris en compte aujourd’hui ».
Cette réforme sera inscrite dans le prochain projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) à l’automne. « Les soins de jour, les soins critiques comme la réanimation ou les soins intensifs, et enfin les soins palliatifs » sont concernés, détaille la ministre qui vient de se voir remettre un rapport sur le financement des hôpitaux par l’ancien député PS Olivier Veran. « Nous pourrons ainsi tourner vraiment la page du tout-T2A », résume Marisol Touraine.
Par ailleurs, un quart des hôpitaux de proximité bénéficieront de financements spécifiques indépendants de leur activité. Un décret est publié mardi en ce sens, qui concerne 250 établissements.
GHT: Marisol Touraine souhaite une réflexion sur l’évolution du statut de directeur d’hôpital
(Par Pierre MARTIN, à la Paris Healthcare Week)
PARIS, 24 mai 2016 (APM) – La ministre des affaires sociales et de la santé, Marisol Touraine, a annoncé mardi son souhait de lancer une réflexion sur les potentielles évolutions du statut de directeur d’hôpital accompagnant le déploiement des GHT.
Elle s’est exprimée en ouverture de la Paris Healthcare Week (anciennement salons santé autonomie), qui se déroulent jusqu’à jeudi à la Porte de Versailles.
« Les GHT vont faire évoluer les professions », a noté la ministre, comparant la « révolution » que constitue cette réforme à la création des CHU. Elle aura notamment pour les directeurs « un impact particulier » et soulèvent « plusieurs interrogations » sur les rôles respectifs des directeurs d’établissement support, d’établissement non-support et de « sites de proximité ».
« J’ai […] demandé à la nouvelle directrice générale de l’offre de soins [Anne-Marie Armenteras-de Saxcé], en lien avec la directrice générale du Centre national de gestion [CNG], de réfléchir à l’évolution du métier de directeur. Je souhaite qu’un séminaire soit rapidement organisé à ce sujet en partenariat avec la Fédération hospitalière de France [FHF] et l’Ecole des hautes études en santé publique [EHESP] », a-t-elle annoncé.
Evoquant un peu plus tôt le calendrier de mise en place des groupements, la ministre s’est voulue rassurante. Si le 1er juillet (échéance théorique de constitution des GHT) représente « une première étape importante », elle a rappelé qu’à compter de cette date, les établissements disposeront d’un an pour finaliser leur projet médical partagé.
De même que si subsistent des inquiétudes et « quelques doutes », en particulier sur le découpage des GHT, « le travail de cette année permettra de les lever ». La ministre a chiffré lundi, dans une interview aux Echos, le nombre de groupements à 150, rappelle-t-on.
En réponse à l’intervention quelques minutes plus tôt du président de la FHF, Frédéric Valletoux (cf APM SAN2O7N0Y3), Marisol Touraine a appuyé l’idée que « les filières de soins devront être pilotées par les acteurs les plus naturels ». « Cela vaut en particulier pour les soins de suite et de réadaptation [SSR], le médico-social et la psychiatrie », a-t-elle souligné, estimant qu’un « centre hospitalier spécialisé en psychiatrie doit pouvoir piloter la filière psychiatrique d’un GHT » généraliste.
Alors que Frédéric Valletoux a fait part de l' »inquiétude » des professionnels publics du grand âge et du handicap (cf APM VL9O7MY8Z), cette mention du médico-social est la seule du discours de la ministre, note-t-on.
Un « grand plan d’investissement 2017-21 pour la santé dans les territoires » de 2 milliards d’euros devrait notamment accompagner le déploiement des GHT, rappelle-t-on (cf APM NC5O7OBDF). Avec deux priorités : le soutien des projets médicaux partagés et le soutien au numérique et à l’innovation.
3.000 primes d’engagements pour les médecins
Marisol Touraine est par ailleurs revenue, un peu plus tôt dans son allocution, sur le plan en faveur de l’attractivité médicale à l’hôpital lancé en novembre 2015 (cf APM PM7NX6MZX). Elle a estimé à 3.000 le nombre de praticiens qui d’ici 2018 devraient bénéficier d’une « prime d’engagement » pour exercer dans les hôpitaux et les filières « qui manquent de professionnels médicaux ».
« Ce plan permet aussi de fidéliser les professionnels qui exercent à l’hôpital en diversifiant leurs missions, en créant une prime d’exercice territorial et en valorisant le travail en équipe », a-t-elle rappelé.
Concédant des difficultés pour mettre en oeuvre les mesures décidées sur le temps de travail des internes (cf APM PM5NX6XRM), la ministre a qualifié d' »absolument cruciale » l’amélioration de leurs conditions de travail dans la problématique plus générale de l’attractivité des carrières hospitalières.
En réponse à la demande de Frédéric Valletoux d’un « choc de simplification » à l’hôpital, elle a annoncé « la mise en place avant l’été d’une mission qui permettra de recenser les simplifications les plus urgentes à mettre en place dès les prochains mois ». Toujours en écho au président de la FHF, Marisol Touraine a fait part de son intention, en coopération « avec l’Agence du service civique », d’alléger « les formalités administratives » qui s’opposent à l’engagement des jeunes dans des missions citoyennes à l’hôpital.
pm/nc/ab/APM polsan
PM3O7O9TL 24/05/2016 14:16 POLSAN – ETABLISSEMENTS
GHT
Le SMPS fait tomber les masques dans une enquête sur le mal-être généré par la mise en œuvre des GHT
Publié le 23/05/16 – 18h25 – HOSPIMEDIA
Un quart des directeurs d’hôpital pensent quitter leur établissement avec la création des groupements hospitaliers de territoire. Plus globalement, les cadres et directeurs sont 82% à y percevoir une complexification des organisations, 60% une dégradation des conditions de travail. L’enquête Ifop pour le SMPS se veut cinglante de vérités.
Si l’on en croit l’enquête menée par l’institut Ifop pour le compte du SMPS, 40% des directeurs d’hôpital (DH) interrogés pensent perdre en intérêt professionnel et en opportunités à l’occasion de la mise en œuvre des groupements hospitaliers de territoire (GHT). Et ils sont même 25% à déclarer ouvertement qu’ils pensent quitter leur établissement à court ou moyen terme. Alors que s’ouvre ce 24 mai la Paris Healthcare Week, la grand-messe annuel des acteurs de la santé et du médico-social notamment axée sur ces mêmes GHT, le résultat du sondage rendu public ce 23 mai par le SMPS confirme que la mise en place de la réforme est bien loin de convaincre sur le terrain les premiers intéressés. Et cela comme ils n’ont d’ailleurs eu de cesse de le rappeler ces derniers mois (lire l’encadré et ci-contre).
49% des sondés ne sont pas en établissement support
Pour le besoin de l’enquête (à télécharger ci-dessous), pas moins de 1 046 professionnels ont répondu courant mai à l’Ifop, avec une proportion quasi-égale d’adhérents (ou non) du SMPS : 84% des sondés travaillent dans le secteur sanitaire, 41% sont DH, 20% directeurs des soins (DS), 13% directeurs d’établissements sanitaires sociaux et médico-sociaux (D3S), 12% attachés d’administration hospitalière (AAH), 11% cadres de santé et 3% ingénieurs. À noter également que 49% exercent dans un établissement qui n’a pas vocation à devenir la structure support du futur GHT. En soi, ce n’est pas la création en tant que telle des GHT qui pose ici problème : 69% des personnes interrogées jugent ainsi « clairs » les objectifs assignés aux groupements (78% chez ceux travaillant dans un futur établissement support, 60% sinon). « On peut analyser ces chiffres comme la preuve que la stratégie de groupe publique est un objectif bien compris et clair pour les professionnels« , décrypte le SMPS*. Avec un double bémol, ajoute aussitôt le syndicat : 51% des ingénieurs ne perçoivent pas cette clarté et 21% des AAH ne se prononcent pas. Si ce n’est donc les objectifs, ce sont les conditions de mise en œuvre des GHT qui irritent les acteurs : elles sont inadaptées pour 54% des sondés (et jusqu’à 63% chez ceux en établissement non support). Les pics d’insatisfaction s’observent chez les D3S (67%), DH (66%) et ingénieurs (63%).
« Il est encore temps de redresser la barre«
« C’est extrêmement inquiétant, les masques sont tombés ! On avait déjà perçu ce malaise mais au lieu des intuitions, il fallait objectiver ce ressenti des directeurs et cadres« , confie le président du SMPS, Jérémie Sécher, pour expliquer les raisons de cette enquête sur les GHT. Si les personnels de direction adhèrent massivement à la réforme et ne sont donc aucunement des opposants au changement, comme il le souligne à Hospimedia, le responsable du SMPS ne cache pas que ce sondage confirme qu' »un sursaut » voire « une prise de conscience majeure et rapide » des pouvoirs publics sur la nécessité d’accompagner cette réforme s’avère aujourd’hui obligatoire : un accompagnement individuel et collectif à lancer d’ici l’été avec un dispositif spécifique pour les directeurs et cadres. « Il est encore temps de redresser la barre, ajoute l’intéressé. Mais si rien ne change du côté des pouvoirs publics, le risque est que la réforme ne marche pas. Certes une majorité de GHT (60 à 70%) devrait bien fonctionner mais il y a un vrai risque de technostructures peu efficaces et dispendieuses. »
En tête les revalorisations salariales et statutaires
S’agissant de l’impact anticipé des futurs groupements, la critique est tout aussi vive : 82% des personnes interrogées pressentent une complexification des organisations (98% chez les seuls DS). Sans compter qu’ils sont 60% à estimer que la réforme traduit une méfiance à l’égard des acteurs de terrain : ce taux culmine à 76% chez les AAH et 84% chez les D3S. À un peu plus d’un mois de la création officielle des GHT, les conséquences sur les métiers demeurent floues : 31% évoquent négativement ces changements, 28% positivement et 11% parlent d’un statu quo. « Les plus pessimistes sur leur avenir sont les directeurs d’hôpital, les D3S et les AAH, avec respectivement 36%, 42% et 39% d’opinions négatives, constate le SMPS. Les plus partagés sont les directeurs des soins et les cadres de santé avec respectivement 37 et 41% d’optimistes sur l’avenir de leurs métiers mais 38 et 35% d’indécis. » Raison pour laquelle les attentes en matière d’accompagnement sont extrêmement soutenues (77%). À ce titre, le duo de tête des aspirations positionne d’abord les revalorisations salariales et réformes statutaires (28%), puis le nouveau rôle alloué aux directions, la perte de la proximité et l’éloignement du terrain (21%). Plus précisément, les attentes en matière de salaire atteignent 31% chez les DH et même 42% chez les DS, le second volet sur le nouveau rôle qui se profile les 30% chez les D3S et DS.
Un intérêt professionnel minime en dehors de l’hôpital support
L’avenir est donc bien trouble pour les directions hospitalières, à en croire cette enquête de l’Ifop : 68% des sondés le ressentent ainsi, 71% chez ceux travaillant dans un établissement non support. S’agissant des trajectoires individuelles, ceux qui pensent gagner en intérêt professionnel et en opportunités à moyen-long terme sont peut-être 58% s’ils œuvrent en hôpital support mais tout juste 36% dans les autre structures. Les plus optimistes se révèlent les DS (61%), cadres de santé (65%) et AAH (67%) au contraire donc des DH, où un quart d’entre eux pensent très clairement changer d’établissement à court-moyen terme. Il est vrai, ce qui n’est pas fait pour diminuer le pessimisme ambiant, que 60% des personnes interrogées prédisent une dégradation des conditions de travail via la mise en place des GHT. Et c’est même valable pour 72% des DH. D’où l’impérieuse nécessité pour 86% des sondés que la réforme se double d’une valorisation des conditions d’exercice et du statut.
Thomas Quéguiner
* Autre illustration, l’abandon de la mise en place des GHT n’est réclamé que par 5% des 77% de sondés qui attendent un accompagnement des pouvoirs publics sur l’évolution des métiers, avec un pic à 17% toutefois chez les AAH.
Décret expertise
Les présidents de la CNEPCA et de la CNEPSY
A Monsieur Manuel Valls
Premier Ministre Hôtel de Matignon
57 rue de Varenne
75007 PARIS Le 17/05/2016
Monsieur le Premier Ministre,
La CNEPCA et la CNEPSY déplorent le non-respect des engagements pris auprès des experts judiciaires psychiatres et psychologues cliniciens.
Le décret N° 2015-1869 du 30 décembre 2015 excluant les experts psychiatres et psychologues de la liste des COSP a suscité un mouvement immédiat de suspension des activités expertales, avec des incidences sur les procédures pénales et actes judiciaires. Vous aviez alors signifié la volonté de résoudre rapidement les difficultés.
Nous avons été reçus le 5 avril 2016 à Matignon par trois membres de votre cabinet qui nous ont informé qu’un décret corrigeant les effets du décret du 30/12/2015, après un important travail interministériel était soumis à la signature des ministres concernés, avec une publication rapide du texte. Le texte évoqué, bien qu’en recul par rapport à la situation règlementaire antérieure, bénéficie de notre accord, car constituant une avancée par rapport au précédent décret calamiteux. Nous constatons le statu quo devant la non parution de ce décret ,et la dégradation continue des actes judiciaires avec blocage des procédures pénales ,commissions ou réquisitions de non psychiatres et non médecins pour respecter le code de procédure pénale, donc préjudices et probables recours judiciaires ultérieurs pour les personnes sous main de justice.
Nous avions par ailleurs alerté sans succès depuis des années la chancellerie devant l’hémorragie d’experts psychiatres et la dégradation des conditions de l’exercice expertal.
Nous avions sollicité de votre part la mise en place partenariale à base interministérielle des nécessaires réformes des expertises psychiatriques et psychologiques.
En espérant que nos requêtes recevront auprès de vous un accueil favorable, et vous prions d’agréer, Monsieur le Premier Ministre, L’expression de notre très haute considération.
Le 22 mai 2016
Cher(e)s collègues,
La coupe est pleine…
Depuis la rencontre de Matignon du 5 avril 2016, aucun texte n’est paru au Journal Officiel réintroduisant les experts psychiatres dans la liste des COSP,
et régulièrement, on nous annonce une parution imminente, avec une absence totale de communication depuis deux semaines.
Certes un rendez-vous nous a été proposé à la chancellerie par un conseiller du Garde des Sceaux, les 2 juin ou 10 juin, et nous avons retenu le 2 juin.
Toutefois cette rencontre ressemble plutôt à une prise de contact.
Dans les faits, depuis le 1er janvier 2016, toutes les expertises effectuées par des experts psychiatres se situent sous le statut de travailleur indépendant, toute facturation éventuelle induisant cotisations URSSAF plus CARMF.
De surcroît les PH n’ont droit statutairement qu’à deux demi-journées hebdomadaires d’activité expertale, et uniquement pour les expertises pénales.
Nous arrivons bientôt à la trêve estivale, la situation est enkystée.
Il y a eu tromperie, à l’insu de notre plein gré…
Toutes les interprétations sont possibles, mais les faits sont têtus, la mission complémentaire de service public « oubliée » par les différentes instances ministérielles.
Nous arrivons donc à l’heure du choix : les experts doivent opter pour le statut de travailleur indépendant s’ils veulent prolonger, ou interrompre leur activité.
Pour les collègues refusant de devenir travailleur indépendant, seul le processus de démission collective peut entraver éventuellement un processus inéluctable.
Je vais donc faire la proposition au collectif de psychiatrie légale d’appeler les collègues concernés à une démission collective et médiatisée si aucun texte réglant le contentieux comme celui officiellement annoncé n’est publié à la date butoir du 15 juin 2016.
Dans l’hypothèse où une telle parution se réaliserait, nous démarrerions rapidement les groupes de travaux annoncés sur la réforme de l’expertise psychiatrique.
Si la détermination persiste, la patience est altérée, la confiance en la parole de l’exécutif gouvernemental réduite (ci joint le courrier envoyé à Matgnon)
Avec mes meilleurs sentiments collégiaux
Gérard Rossinelli
Président de la CNEPCA
Divers
Séminaire Quiberon 5/7 octobre 2016
La CPH et Avenir Hospitalier, réunis au sein d’Action Praticiens Hôpital, organisent conjointement un séminaire de réflexion à l’intention de leurs délégués régionaux membres des CRP ou des CRSA ainsi que de leurs administrateurs nationaux, afin de les sensibiliser aux enjeux de l’action syndicale.
Ce séminaire aura lieu du mercredi 5 au vendredi 7 octobre 2016 à Quiberon (Morbihan).
L’hébergement (hôtel, repas) est pris en charge par la CPH et Avenir Hospitalier. Le transport reste à votre charge mais il est possible de demander sa prise en charge par votre établissement au titre de la FMC/DPC.
Les places disponibles sont limitées à 50 personnes (25 pour la CPH, 25 pour AH). Nous souhaitons que toutes les régions soient représentées. Aussi, merci de prendre contact avec les autres représentants CPH de votre région afin de déterminer qui souhaite participer à ce séminaire.
Un formulaire d’inscription est accessible à l’adresse :
| http://www.praticienshospitaliers.com/limesurvey/index.php/859559/lang-fr |
Toutefois, compte tenu du nombre limité de places, votre inscription ne sera définitive que lorsque celle-ci vous sera confirmée. Nous vous demanderons alors un chèque de caution de 200 € qui vous sera rendu à votre arrivée.
Naturellement, il sera possible pour ceux qui le souhaitent de prolonger leur séjour dans cet endroit réputé pour son charme.
Amicalement à tous.
Jacques Trévidic