Temps de travail des PH: un arrêté définit les modalités de prise en compte d’activités en soirée
La reconnaissance du temps de travail réalisé par les praticiens hospitaliers (PH) en première partie de soirée dans le cadre d’activités programmées faisait partie des premiers arbitrages en faveur de l’attractivité de l’exercice médical hospital rendus le 4 octobre par la ministre des affaires sociales et de la santé, Marisol Touraine, rappelle-t-on (cf APM ED0OE7SCZ).
Afin « de mieux répondre aux besoins des patients et d’optimiser l’utilisation des plateaux techniques dans les établissements publics de santé, certaines activités médicales programmées peuvent en effet être organisées sur des périodes dont l’amplitude de fonctionnement chevaucherait le service de permanence et de continuité des soins », est-il en effet observé.
Sont notamment concernées, les activités médicales réalisées sur « les plateaux techniques et médico-techniques » (blocs opératoires et activités post-opératoires, imagerie, radiothérapie, explorations fonctionnelles) et « les plateaux de consultations ».
L’arrêté publié mardi stipule que « le temps de travail médical réalisé au titre de ces activités est comptabilisé comme du temps de travail relevant des obligations de service, inscrit dans les tableaux de service et intégré au service quotidien de jour ».
« Par dérogation au décompte en demi-journées », son décompte est effectué en heures:
- « une durée de cinq heures cumulées est convertie en une demi-journée ».
- et, par dérogation, « lorsque le temps de travail effectué en continu atteint quatre heures consécutives, il est décompté à hauteur d’une demi-journée ».
Le texte précise que « l’opportunité de développer, pour certaines activités de l’établissement, une telle organisation, les conditions requises pour son déploiement ainsi que les modalités générales de sa mise en oeuvre sont concertées en directoire et examinées en commission médicale d’établissement [CME], en cohérence avec l’activité déjà réalisée dans l’établissement, le projet médical de l’établissement et le projet médical partagé des groupements hospitaliers de territoire [GHT] et l’analyse des besoins en soins de la population du territoire ».
« Les conditions et les modalités de mise en oeuvre locale, en particulier la liste des activités éligibles ainsi que le bornage horaire, sont arrêtées par le directeur de l’établissement après les concertations et consultations requises des instances internes ».
(Journal officiel, mardi 15 novembre 2016 texte 38)