CIH: une concertation sur le quatrième Plan autisme à partir de janvier 2017
Convoqué par Matignon, le CIH s’est réuni vendredi à Nancy (cf APM NC4OHI52L). Cette séance fait suite à celle du 25 septembre 2013, mais aussi aux conférences nationales du handicap (CNH) organisées par l’Elysée le 11 décembre 2014 et le 19 mai 2016.
Lors de la réunion de vendredi, le gouvernement a annoncé une série de mesures visant à améliorer l’accès aux soins des personnes handicapées, notamment dans les domaines bucco-dentaires et de l’audioprothèse (cf APM NC7OHKBAZ).
Il a aussi précisé « les premières orientations » du quatrième Plan autisme, peut-on lire dans le dossier diffusé vendredi. « Ce plan aura pour fil conducteur le soutien aux familles et aux personnes elles-mêmes », est-il souligné.
Il devra « impérativement » aborder la « révision de la gouvernance », le « renforcement de la politique de diagnostic », le « soutien aux familles », la « formation des professionnels », la recherche, et les thèmes de l’inclusion sociale et de la citoyenneté qui comprennent « accès au soin, scolarisation, emploi, formation professionnelle, logement, articulation entre le milieu sanitaire et le médico-social », est-il ajouté.
« La préparation du quatrième Plan autisme doit commencer dès maintenant afin d’être prêt pour le PLFSS [projet de loi de financement de la sécurité sociale] 2018 », assure le gouvernement dans son dossier. Et donc, « la concertation réunissant tous les acteurs impliqués débutera dès le mois de janvier 2017 ».
Il est indiqué aussi que, « dans la continuité du troisième plan [2013-17], le quatrième plan assurera bien sûr l’application des recommandations de bonnes pratiques de la HAS [Haute autorité de santé] dans toutes les prises en charge de l’autisme » (cf APM VL2OGUKXE).
« L’une des faiblesses du troisième plan identifiée par les différents acteurs demeure l’organisation de sa gouvernance, qui a eu pour conséquences des difficultés ou retards quant à la mise en place des différentes mesures », reconnaît le gouvernement, qui cite, comme nouvelle mesure, la « désignation de deux chargés de projet » pour appuyer le secrétariat général du CIH « dans la conduite interministérielle du plan » (cf APM VL2NY45GS).
Il prévoit aussi l' »association aux travaux de représentants des conseils départementaux, des grandes associations gestionnaires d’établissements, des représentants des municipalités ainsi que des organisations professionnelles impliquées » et la désignation de « référents ‘autisme' » au sein des directions générales des agences régionales de santé (ARS) -ils sont déjà en place, note-t-on-, des conseils départementaux et des administrations centrales.
Par ailleurs, le quatrième plan prévoira la poursuite de « la diversification de l’offre de scolarisation », avec, outre les unités d’enseignement en maternelle (UEM), l’ouverture de 100 unités d’enseignement (UE) dans les écoles élémentaires « sur deux ans à compter de 2018 », ainsi que l’implantation d’une unité localisée d’inclusion scolaire (Ulis) « dans chaque département, notamment dans les collèges », et la création de deux modules d’approfondissement « troubles du spectre autistique » (TSA) dans le cadre de la réforme de la certification des enseignants spécialisés.
Pour rappel, l’évaluation du troisième Plan autisme par l’Inspection générale des affaires sociales (Igas) doit être finalisée en février ou mars 2017 (cf APM NC1OGFBCI).
Handicap psychique: « 10 millions d’euros de crédits sanitaires »
Une meilleure prise en compte du handicap psychique était également au menu de la réunion du CIH, vendredi.
Le dossier diffusé par le gouvernement inscrit cette prise en charge dans les orientations de la loi de santé en matière de santé mentale (cf APM VL0OETVGV), et les travaux en cours sur le projet territorial de santé mentale (cf APM VL0OHCI14), note-t-on.
Ainsi, il reprend quasiment mot pour mot les objectifs inscrits dans le projet de décret sur le projet territorial de santé mentale actuellement soumis à concertation (cf APM VL9OHIFLF), en expliquant que « les priorités en matière de santé mentale répondent à un objectif de rétablissement pour les personnes ayant des troubles psychiques sévères et persistants avec risque de handicap psychique qui implique la stabilisation de leurs troubles, mais également la promotion de leurs capacités et leur réengagement dans une vie active et sociale choisie ».
« L’objectif est de parvenir à définir un projet de soins et d’accompagnement élaboré avec la personne et s’appuyant sur des besoins mesurés/objectivés par des évaluations et des bilans spécifiques initiaux et répétés tout au long du parcours », est-il précisé.
La mesure annoncée -« déployer et accompagner le parcours global coordonné pour les personnes en situation ou à risque de handicap psychique »- doit donc trouver sa réponse, notamment, dans l’organisation prévue par le projet territorial. Le dossier évoque « l’élaboration d’un cahier des charges national définissant les objectifs du parcours global coordonné dans les territoires, incluant l’évaluation initiale et périodique du handicap psychique et la réalisation initiale et périodique de bilans cognitifs et de santé », avec des modalités de mise en oeuvre décidées par les ARS.
« Pour la mise en place de ce parcours », « 10 millions d’euros de crédits sanitaires » sont prévus, ainsi qu' »une part » des 180 millions d’euros destinés à la transformation de l’offre médico-sociale (cf APM NC7O7DLHT).
Autre mesure mise en avant vendredi, « la création de 800 places dès 2017 pour personnes en situation de handicap psychique au sein de résidences accueil et de pensions de familles et de 30 places d’appartements de coordination thérapeutique », dans le cadre du renforcement de « l’offre de places en habitat regroupé » et du développement « des logements d’évaluation de transition ».
Le gouvernement envisage aussi de déclarer le « handicap psychique et/ou la santé mentale comme grande cause nationale 2017 », ou d’inscrire cette thématique « dans le programme des campagnes nationales grand public de Santé publique France ».
Enfin, l’accès et le maintien dans l’emploi, le développement de l’habitat inclusif et l’amélioration de la compensation du handicap (cf APM NC5OHKDOP) font également parties des mesures mises en avant dans ce chapitre sur le handicap psychique.