L’adhésion au SPH
Cher(e) collègue,
Bienvenue ! Rejoindre une organisation syndicale est un acte important et nous vous souhaitons de faire avec le SPH un parcours qui sera source d’échanges féconds dans un esprit de confraternité et de collégialité. Le SPH s’engage à vous apporter les informations nécessaires et le soutien dont vous aurez besoin.
Notre organisation vous permettra de solliciter en premier lieu votre secrétaire d’établissement, vos conseillers départementaux (en Ile de France), régionaux ou nationaux, et enfin le bureau national pour toutes les difficultés que vous rencontrez ou les questions que vous vous posez.
Le SPH, c’est aussi :
- La défense du service public hospitalier commune avec l’ensemble des syndicats de la Confédération des Praticiens Hospitaliers (CPH)
- Une bannière intersyndicale commune Action Praticiens Hôpital (APH) réunissant les deux intersyndicales CPH et Avenir Hospitalier (AH)
- Une représentation au sein du Conseil National Professionnel de Psychiatrie (CNPP)
- Une société scientifique : la Société de l’Information Psychiatrique (SIP) qui est membre fondateur de la Fédération Française de la Psychiatrie et de la World Psychiatric Association.
- Un organisme agréé pour la formation et le DPC, l’Association pour l’Evaluation, la Formation et les Congrès des Psychiatres (AEFCP)
- Une revue scientifique mensuelle : l’Information Psychiatrique
- L’offre depuis 1980 d’une protection sociale aux praticiens grâce à l’Association Pour les Praticiens et Assimilés (APPA)
Tous les ans, l’Assemblée Générale à laquelle vous serez convié(e), se poursuit par le congrès de notre société scientifique, la Société de l’Information Psychiatrique. C’est un moment fort de notre vie syndicale qui nous rassemble et permet un réel débat pour orienter nos actions.
L’inscription aux journées de la SIP vous est offerte la 1ère année de votre adhésion au SPH.
Notre site http://www.sphweb.fr vous permettra de trouver les informations d’actualité syndicale et professionnelles ainsi qu’un dossier d’adhésion.
Vous pouvez aussi adhérer en ligne et régler l’adhésion par carte bancaire sur un site sécurisé.
L’information correspondante au Journées de la SIP se trouve sur le site dans les pages SIP.
En faisant le maximum pour répondre à vos attentes et en souhaitant votre participation active recevez nos salutations syndicales les meilleures
- Bétrémieux, Président
- Montet, Secrétaire générale
P.-F. Godet, Trésorier
Cotisation SPH 2017
Bon à savoir :
- Avantage réduction d’impôts
66% de la cotisation annuelle au SPH est déductible de votre impôt sur le revenu : ainsi, une adhésion à 273€ (PH temps plein derniers échelons) revient à 93€ et permet d’économiser 180€ d’impôts.
- Avantages paiement sécurisé en ligne
Réglez votre cotisation en 3 ou 4 fois sans frais.
Vous pouvez mettre en place le prélèvement automatique annuel de votre cotisation : vous choisissez la date de votre prélèvement et son échelonnement sans frais. Vous pouvez le suspendre à tout moment d’un simple mail.
- Avantage SIP
L’adhésion au SPH inclut l’adhésion à la Société de l’Information Psychiatrique : les adhérents SIP bénéficient d’une réduction d’au moins 20% sur les tarifs d’inscription aux Journées annuelles de la SIP, et sur le tarif de toutes les formations organisées ou parrainées en régions par la SIP.
- Avantage première adhésion
Vous êtes psychiatre et vous adhérez pour la première fois en 2017 au SPH : bénéficiez de l’inscription gratuite aux Journées de la SIP 2017.
Vous êtes psychiatre et vous adhérez pour la première fois au SPH après le 1er juillet : bénéficiez d’une réduction de moitié sur la cotisation SPH 2017.
- Avantage Information Psychiatrique
Les adhérents au SPH bénéficient d’un tarif préférentiel de 51€ par an (au lieu de 151€) pour l’abonnement aux 10 numéros de la revue l’Information Psychiatrique.
Les nouvelles syndicales sont sur www.sphweb.fr et www.cphweb.info
| Position statutaire | Cotisation | l’Information Psychiatrique | Cotisation complète |
| Interne | 25€ | 51€ | 76€ |
| Assistant – Praticien attaché – PAC – Chef de clinique | 50€ | 51€ | 101€ |
| PH temps plein Echelon 1 et 2 ou PH contractuel | 90€ | 51€ | 141€ |
| PH temps plein Echelon 3 à 6 | 231€ | 51€ | 282€ |
| PH temps plein Echelon 7 à 13 | 273€ | 51€ | 324€ |
| PH temps plein Salarié ESPIC convention 51- 66 | 218€ | 51€ | 269€ |
| PH temps partiel Echelon 1 et 2 ou PH contractuel | 73€ | 51€ | 124€ |
| PH temps partiel Echelon 3 à 6 | 134€ | 51€ | 185€ |
| PH temps partiel Echelon 7 à 13 | 179€ | 51€ | 230€ |
| PH temps partiel Salarié ESPIC convention 51- 66 | 127€ | 51€ | 178€ |
| PH en cessation progressive d’activité | 178€ | 51€ | 229€ |
| Honoraire (retraité) | 68€ | 51€ | 119€ |
Chèque à libeller à l’ordre du Syndicat des Psychiatres des Hôpitaux et à adresser avec la fiche individuelle de renseignements à : Dr P.-F. Godet Trésorier du SPH – Les Calades – CH Saint Cyr Rue Jean-Baptiste Perret – CS 15045 – 69450 Saint-Cyr-au-Mont-d’Or
Téléphone : 04.72.42.35.98 – email secrétariat : secretariatsip2@gmail.com
Gagnez du temps : adhésion et paiement en ligne sécurisé sur www.sphweb.fr
N’oubliez pas de fournir une adresse email en même temps que votre adresse postale. Le coût, la richesse et la rapidité de notre communication et de notre réactivité syndicale en dépendent
NB : les adresses professionnelles hospitalières rejettent de plus en plus souvent comme spam les messages : une adresse personnelle peut être privilégiée pour assurer la réception de l’information syndicale
Les nouvelles syndicales sont sur www.sphweb.fr et www.cphweb.info
Fiche individuelle de renseignements
1.1.1.1 □Mr □Mme □Mlle NOM : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . PRENOM : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
| NOM DE JEUNE FILLE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . | DATE DE NAISSANCE : . . / . . / . . . . |
Adresse électronique (au moins une des deux)
Email professionnel : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Email personnel : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Portable personnel (recommandé pour vous joindre en cas de difficultés) : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Statut professionnel actuel
□ PH temps plein □ PH temps partiel èEchelon : . . □ Praticien contractuel □ Salarié ESPIC □ PAC □ Praticien attaché □ Chef de clinique □ Assistant □ Interne □ Honoraire (retraité)
Fonction institutionnelle (le cas échéant)
□ Responsable d’unité □ Chef de service □ Chef de pôle □ Président de CME
Exercice de la psychiatrie
□ générale □ infanto-juvénile □ pénitentiaire □ liaison □ urgences □ UMD □ sujet âgé □ addictologie □ équipe mobile □ autre . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . .
Adresse de l’établissement de rattachement
Type (CHS, CH, CHU, etc.) : . . . . . . . . . . . Nom de l’établissement : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Nom secteur ou pôle : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Code secteur : . . . . . . . . . .
N° : . . . . . Rue : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
CS : . . . . . . . BP : . . . . . . CP : . . . . . . . . Localité : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Tel. : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Fax : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Adresse du lieu d’exercice (si différente de l’établissement de rattachement)
Nom de la structure : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
N° : . . . . . Rue : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
CS : . . . . . . BP : . . . . . . CP : . . . . . . . Localité : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Tel. : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Fax : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Adresse personnelle
N° : . . . . . Rue : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
CP : . . . . . . . . . . Localité : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Tel. : . . . . . . . . . . . . . . .
Adresses pour la correspondance syndicale
Votre attestation de cotisation signée en format PDF vous parviendra par mail.
La lettre du SPH vous sera adressée par mail si vous optez pour le zéro papier.
Retrouvez également toutes les lettres du SPH sur le site du SPH.
- postale : □ zéro papier (uniquement électronique) □ personnelle □ professionnelle
- électronique: □ seulement personnelle □ seulement professionnelle □ les deux
Qui sommes-nous ?
En cas de difficulté, de question, adressez-vous à votre conseiller régional. Celui-ci se tournera vers les membres du Conseil spécialisés dans la question si besoin
Organigramme du SPH 2015-2018
BUREAU NATIONAL
|
Président |
Marc BETREMIEUX |
CH – 62119 HENIN BEAUMONT
Tel. 04 72 42 35 98 |
|||
|
Secrétaire générale |
Isabelle MONTET |
CHI – 60617 CLERMONT DE L’OISE
Tel. 03 44 77 51 43 |
|||
|
Trésorier |
Pierre-François GODET |
CH SAINT-CYR AU MONT D’OR 69450 | |||
| Vice-présidente
Chargée des questions scientifiques et des relations internationales |
Gisèle APTER |
CH Erasme – 92160 Antony | |||
| Vice-président
Chargé de la psychiatrie en milieu pénitentiaire |
Michel DAVID |
CHS Fondation Bon Sauveur 50360 Picauville
Tel. 02 33 21 84 66 |
|||
|
Délégations A QUI S’ADRESSER concernant |
|||||
| Organisation des soins en psychiatrie | Alain POURRAT | CH Le Vinatier – 69678 BRON cedex
alain.pourrat@ch-le-vinatier.fr |
||||||
| Communications et publications syndicales/ psychiatrie infanto-juvénile |
Anne-Sophie PERNEL |
CESAME, 49130 Sainte-Gemmes-sur-Loire, | ||||||
| Délégations expertise et psychiatrie légale ; représentant au CASP |
Paul JEAN-FRANCOIS
|
paul.jeanfrancois@gh-paulguiraud.fr |
||||||
| Organisation des soins en psychiatrie, relations avec les conférences de PCME | Jean-Pierre SALVARELLI | CH Le Vinatier – 69678 BRON cedex
Tel. 04 37 91 50 10 |
||||||
| Praticiens Temps partiel, relations avec le conseil de l’Ordre des médecins | Catherine SAMUELIAN-MASSAT | CHU Ste Marguerite – 13274 MARSEILLE
Tel. 04 91 38 70 90 |
||||||
| Relations avec les psychiatres en formation et en début de carrière |
Marion AZOULAY |
|||||||
| Urgences et réseaux en psychiatrie
|
Marie-Josée CORTES | cortes-marie-jose@neuf.fr | ||||||
| Psychiatrie à l’hôpital général, financement de la psychiatrie, statut du praticien |
Jean PAQUIS |
|||||||
| Relations avec les organisations de défense de la psychiatrie & la Fédération Française de Psychiatrie |
Bernard ODIER |
Association de Santé Mentale du 13e arrondissement – 75013 PARIS | ||||||
|
Statut du praticien |
Monique D’AMORE |
CHS MONTPERRIN 13 AIX-EN-PROVENCE | ||||||
| Psychiatrie en outremers
|
Georges ONDE | georges.onde@wanadoo.fr | ||||||
| Rédacteur en Chef de l’Information Psychiatrique |
Thierry TREMINE |
|||||||
| Questions scientifiques | Hélène BRUN-ROUSSEAU | helene.brun-rousseau@wanadoo.fr | ||||||
|
Questions scientifiques
|
Nicole GARRET-GLOANEC |
|||||||
|
CONSEILLERS NATIONAUX
|
||||||||
| Organisation et défense syndicale
|
Didier BOILLET | d.boillet@epsve.fr | ||||||
| Relations avec les nouveaux praticiens et psychiatres en formation | Jean-Marc CHABANNES | jean-marc.chabannes@ap-hm.fr | ||||||
| Exercice en ESPIC – psychiatrie légale et mineurs | Gérard SHADILI | ggpsy17@yahoo.fr | ||||||
| Psychiatrie infanto-juvénile, FMC/DPC
|
Bertrand WELNIARZ | b.welniarz@epsve.fr | ||||||
| Communication syndicale
|
Stéphanie SAMSON | stephaniesamson49@hotmail.com | ||||||
| Affaires scientifiques, FMC et DPC
|
Jean OUREIB | jean.oureib@gmail.com
|
||||||
| Psychiatrie infanto-juvénile et financement de la psychiatrie | Philippe HOUANG | philippe.houang@wanadoo.fr | ||||||
| Expertises et psychiatrie légale | Gérard ROSSINELLI | gerard.rossinelli@wanadoo.fr | ||||||
| Statut des praticiens hospitaliers, de la retraite et de la protection sociale | Denis DESANGES | denisdesanges@voila.fr | ||||||
|
Communication numérique |
Bertrand LAVOISY |
blavoisy@epsm-lille-metropole.fr
|
||||||
CONSEILLERS REGIONAUX
SECRETAIRES DEPARTEMENTAUX pour l’Ile de France
et SECRETAIRES D’ETABLISSEMENT
| Région ou
Département pour Ile de France |
Fonction | Nom – Prénom | Adresse | E Mail |
| Alsace | Conseiller Régional Titulaire | WEIBEL Hubert | CH DU HASENRAIN 68051 MULHOUSE | weibelh@ch-mulhouse.fr |
| Alsace | Conseiller Régional Titulaire | PERRIER Edmond | CH ALSACE NORD
67170 BRUMATH |
edmond.perrier@ch-epsan.fr |
| Alsace | Conseiller Régional
Suppléant |
GERVAIS Eric | CH ALSACE NORD
67170 BRUMATH |
eric.gervais@ch-epsan.fr |
| Alsace | Secrétaire Etab. | MULLER Francoise | CH
68051 MULHOUSE |
mullerf@ch-mulhouse.fr
|
| Alsace | Secrétaire Etab. | TRIFFAUT Vivien | CH ALSACE NORD
67170 BRUMATH |
vivien.triffaux@ch-epsan.fr
|
| Alsace | Secrétaire Etab. | HUFFSCHMITT Luc | CH
67512 ERSTEIN |
l.huffschmitt@ch-erstein.fr
|
| Aquitaine | Conseiller Régional Titulaire
Secrétaire Etab. |
AYOUN Patrick | CH CHARLES PERRENS
33076 BORDEAUX |
payoun@ch-perrens.fr |
| Aquitaine | Conseiller
Régional Titulaire Secrétaire Etab. |
GINIES Emmanuelle | CH
33505 LIBOURNE |
emmanuelle.ginies@ch-libourne.fr |
| Aquitaine | Conseiller Régional Titulaire | GOGNAU Jean-Pierre | CH
33410 CADILLAC |
gognau.jeanpierre@gmail.com |
| Aquitaine | Conseiller
Régional suppléant |
LE BIHAN Patrick | CH
33410 CADILLAC |
patrick.lebihan@ch-cadillac.fr |
| Aquitaine | Conseiller Régional
Suppléant Secrétaire Etab. |
MOREAU Anne | CH
33410 CADILLAC |
anne.moreau@ch-cadillac.fr |
| Aquitaine | Secrétaire Etab. | LARIVIERE Jean-Marie | CH
24000 PERIGUEUX |
jm.lariviere@ch-perigueux.fr |
| Aquitaine | Secrétaire Etab | MARQUE Bruno | CH
40012 MONT DE MARSAN |
bruno.marque@ch-mt-marsan.fr
|
| Aquitaine | Secrétaire Etab. | BROCHARD Alain | CH DES PYRENEES
64039 PAU |
alain.brochard@chpyr.fr
|
| Auvergne | Conseiller Régional Titulaire | BOUSSIRON Didier | CH STE MARIE
63000 CLERMONT FERRAND |
didier.boussiron@wanadoo.fr |
| Basse Normandie | Conseiller Régional Titulaire | COGNARD Christine | EPSM
14012 CAEN |
Christine.cognard@epsm-caen.fr |
| Basse Normandie | Conseiller
Régional suppléante |
CASROUGE Beatrice | CHS FBS
50360 PICAUVILLE |
beatrice.casrouge@wanadoo.fr |
| Bourgogne | Conseiller Régional Titulaire | BESSE Pierre | CH LA
CHARTREUSE 21033 DIJON |
pierre.besse@chs-chartreuse.fr |
| Bretagne | Conseiller Régional Titulaire | LESTREZ Laurent | CH CHARCOT
56954 CAUDAN |
laurent.lestrez@ch-charcot56.fr |
|
Bretagne |
Conseiller Régional Titulaire | LE GUERN René | FBS
22140 BEGARD |
rleguern@fondationbonsauveur.fr |
| Bretagne | Conseiller Régional
Suppléant |
PEDEN Soizic | CHU BREST | Soizic.peden@chu-brest.fr |
| Bretagne | Conseiller Régional
Suppléant |
MOHY Yves | CH 22110
PLOUGUERNEVEL |
y.mohy@arhbretagne.com |
| Champagne Ardenne | Conseiller Régional Titulaire | LOEFFEL Philippe | CH DE LA MARNE
51022 CHALON EN CHAMPAGNE |
p.loeffel@epsdm-marne.fr |
| Champagne Ardenne | Secrétaire Etab. | COLLIN Hugues | CH BEL AIR
08013 CHARLEVILLE MEZIERES |
hcollin@ch-belair.fr |
| Champagne Ardenne | Secrétaire Etab. | MACZYTA Eric | CH
10500 BRIENNE LE CHATEAU |
ericmaczyta@sfr.fr |
| Champagne Ardenne | Secrétaire Etab. | FRUNTES Valeriu | CHU
51092 REIMS |
vfruntes@chu-reims.fr |
| Corse | Conseiller Régional Titulaire | RAPTELET Jocelyne | CH
20604 BASTIA |
jocelyne.raptelet@wanadoo.fr |
| Corse | Conseiller
Régional Suppléant |
CREIXELL Mercedes | CH DE
CASTELLUCCIO 20176 AJACCIO |
mercedes.creixell@ch-castelluccio.fr |
| Franche Comté | Conseiller Régional Titulaire | BOSSI Arnaud | CH ST REMY 70160 ST REMY | arnobossi@yahoo.fr |
| Guadeloupe | Conseiller
Régional Titulaire Secrétaire Etab. |
TADIMI Allal | CH DE MONTERAN 97120 ST CLAUDE | alla278@yahoo.fr |
| Guadeloupe | Conseiller Régional Titulaire | EYNAUD Michel | CH DE MONTERAN
97120 ST CLAUDE |
michel.eynaud@ch-monteran.fr |
| Guadeloupe | Secrétaire Etab | GEORGES DUWAT
Ghislaine |
CHU
97159 PONTE A PITRE |
ghislaine.duwat@yahoo.fr |
| Guyane | Secrétaire Etab. | DJOSSOU
Marie-Laure |
CH
97306 CAYENNE |
marie-laure.djossou@ch-cayenne.fr |
| Haute Normandie | Conseiller Régional Titulaire | JOUY Marc | CH JAMET
76600 LE HAVRE |
marc.jouy@ch-havre.fr |
| Haute Normandie | Conseiller Régional
Suppléant |
LEGRAND Pierre | CH DU ROUVRAY
76301 SOTEVILLE LES ROUEN |
pierre.legrand@ch-lerouvray.fr |
| Ile de France | ||||
| Paris (75) | Secrétaire Dép. Titulaire | KHIDICHIAN Frédéric | HOPITAUX DE
SAINT MAURICE 94410 ST MAURICE |
f.khidichian@hopitaux-st-maurice.fr |
| Paris (75) | Secrétaire Dép. Titulaire | ROOS-WEIL Fabienne | EPS MAISON BLANCHE
93330 NEUILLY SUR MARNE |
fabrwl@wanadoo.fr |
| Paris (75) | Secrétaire Dép. Suppléant | ESSAAFI Tawfik | CH ESQUIROL
94413 ST MAURICE |
taoufikessafi@gmail.com |
| Seine Et Marne (77) | Secrétaire Dép. Titulaire | PICHARD Valeri | CH
77400 LAGNY SUR MARNE |
VPICHARD@ch-lagny77.fr |
| Seine Et Marne (77) | Secrétaire Dép. Suppléant | STEF Catherine | CH
77100 MEAUX |
c-stef@ch-meaux.fr |
| Yvelines (78) | Secrétaire Dép. | VIALLE Christian | INSTITUT T.ROUSSEL
78360 MONTESSON |
c.vialle@th-roussel.fr |
| Essonne (91) | Secrétaire Dép. Titulaire | DE BRITO Charles | CH B. DURAND
91152 ETAMPES |
cdebrito@eps-etampes.fr |
| Essonne (91) | Secrétaire Dép. Suppléant | GHANEM Teim | CH ORSAY
91440 BURES SUR YVETTE |
t.ghanem@ch-orsay.fr |
| Hauts De Seine
(92) |
Secrétaire Dép. Titulaire | HANON Cécile | EPS ERASME
92160 ANTONY |
chanon@free.fr |
| Hauts De Seine
(92) |
Secrétaire Dép. Titulaire | BOUAZIZ Nora | EPS ERASME
92160 ANTONY |
nora.bouaziz@eps.erasme.fr |
| Seine St Denis
(93) |
Secrétaire Dép. | DANON Nathalie | CH VILLE EVRARD
93332 NEUILLY SUR MARNE |
mdcphen@orange.fr |
| Val De Marne
(94) |
Secrétaire Dép. | JUHEL Ann | HOPITAUX DE ST MAURICE
94410 ST MAURICE |
annjuhel@wanadoo.fr |
| Val De Marne
(94) |
Secrétaire Dép. | PASCUTTINI Flora | CH PAUL GUIRAUD
94806 VILLEJUIF |
f.pascuttini@gmail.com
Flora.pascuttini@gh-paulguiraud.fr |
| Val De Marne
(94) |
Secrétaire Etab. | BANTMAN Patrick | HOPITAUX DE ST MAURICE
94410 ST MAURICE |
p.bantman@hopitaux-st-maurice.fr |
| Val D’Oise
(95) |
Secrétaire Dép. Titulaire | BENLADGHEM Larbi | CH
95503 GONESSE |
larbi_benladghem@yahoo.fr |
| Val D’Oise
(95) |
Secrétaire Dép. Suppléant | LABERGERE Olivier | CH
95503 GONESSE |
olivier.labergere@ch-gonesse.fr |
| Languedoc Roussillon | Conseiller Régional Titulaire | NEGRE Michelle | CHU LA
COLOMBIERE 34295 MONTPELLIER |
m-negre@chu-montpellier.fr |
| Languedoc Roussillon | Conseiller Régional Titulaire | LACAMBRE Mathieu | CHU LAPEYRONIE
34295 MONTPELLIER |
m-lacambre@chu-montpellier.fr |
| Languedoc Roussillon | Secrétaire Etab. | NASSIF Raphael | CH F.
TOSQUELLES 48120 ST ALBAN |
raphael.nassif@chft.fr |
| Languedoc Roussillon | Secrétaire Etab. | FAYAUD René-Louis | CH
66300 THUIR |
rl.fayaud@ch-thuir.fr |
| Languedoc Roussillon | Secrétaire Etab. | PERROT
Jean-Louis |
CHU
30006 NIMES |
jean.louis.perrot@chu-nimes.fr |
| Limousin | Conseiller Régional | POUPRY Monique | CHS ESQUIROL
87100 LIMOGES |
bousselas@wanadoo.fr |
| Lorraine | Conseiller Régional Titulaire | LARUELLE Francois | CH
54701 PONT A MOUSSON |
francois.laruelle@cpn-laxou.com |
| Lorraine | Secrétaire Etab. | DECKER Michel | CH JURY LES METZ | michel.decker@ch-jury.fr |
| Lorraine | Secrétaire Etab. | NEU Philippe | CH LORQUIN
57790 |
philippe.neu@ch-lorquin.fr |
| Lorraine | Secrétaire Etab. | MORDASINI Marylène | CH RAVENEL
88500 MIRECOURT |
mmordasini@ch-ravenel.fr |
| Lorraine | Secrétaire Etab. | ATAMUNIUK Yvon | CH
57200 SARREGUEMINES |
yvon.atamaniuk@chs-sarreguemines.fr |
| Martinique | Conseiller Régional Titulaire | DELILLE MANIERES Bruno | CH DE COLSON
97261 FORT DE FRANCE |
martinicsph@wanadoo.fr |
| Martinique | Conseiller Régional
Suppléant |
DELLAS Bernard | CH DE COLSON
97261 FORT DE FRANCE |
bernard.dellas@orange.fr |
| Martinique | Secrétaire Etab. | GILLET Christel | CH DE COLSON
97261 FORT DE FRANCE |
christel.gillet@laposte.net |
| Martinique | Secrétaire Etab. | SLAMA Rémy | CH DE COLSON
97261 FORT DE FRANCE |
remyslama97@yahoo.fr |
| Martinique | Secrétaire Etab. | URSULET Gilbert | CHU
97261 FORT DE FRANCE |
gursulet@sasi.fr |
| Midi Pyrénées | Conseiller Régional Titulaire | VIGNES Michel | CHU
31000 TOULOUSE |
vignes.michel@chu-toulouse.fr |
| Secrétaire Etab. | ||||
| Midi Pyrénées | Conseiller Régional | VILAMOT Bernard | CH
81013 ALBI |
bernard.vilamot@orange.fr |
| Midi Pyrénées | Secrétaire d’établissement | TESSIER Emmanuelle | CHU
31000 TOULOUSE |
emma.teissier@neuf.fr |
| Midi Pyrénées | Secrétaire d’établissement | CALVET LEFEUVRE Jocelyne | CH MARCHAND
31000 TOULOUSE |
jocelyne.calvet@free.fr |
| Nord Pas De Calais | Conseiller Régional Titulaire | SALOME Eric | EPSM DES FLANDRES
59270 BAILLEUL |
eric.salome@epsm-des-flandres.com |
| Nord Pas De Calais | Conseiller Régional Titulaire | LAVOISY Bertrand | CH LILLE METROPOLE
59427 ARMENTIERES |
blavoisy@epsm-lille-metropole.fr |
| Nord Pas De Calais | Conseiller Régional | HUM Pierre | CPAA
59000 LILLE |
pierrehum@me.com |
| Nord Pas De Calais | Conseiller Régional
Suppléant |
ROBERT Sylvie | EPSM ARMENTIERES | srobert@epsm-lille-metropole.fr |
| Nord Pas De Calais | Secrétaire d’étab | BREUILLARD Julien | EPSM DES FLANDRES
59240 DUNKERQUE |
julien.breuillard@epsm-des-flandres.com |
| Nord Pas De Calais | Secrétaire d’étab. | TRESPALACIOS Hugo | EPSM ST VENANT
62350 ST VENANT |
hugo_trespalacios@orange.fr |
| Pays De La Loire | Conseiller Régional Titulaire | BURGOS Vincent | CH DAUMEZON
44342 BOUGUENAIS |
vincent.burgos@ch-gdaumezon.fr |
| Pays De La Loire | Conseiller Régional Titulaire | DESORMEAUX Ambroise | CTRE ANGEVIN
49130 STE GEMMES / LOIRE |
ambroise.desormeaux@chcesame-angers.fr |
| Pays De La Loire | Conseiller Régional Suppléant | QUEZEDE Erwan | ekezede@meslin.biz | |
| Pays De La Loire | Conseiller Régional Suppléant | YEBBAL Kahina | CH DAUMEZON
44342 BOUGUENAIS |
kyebbal@yahoo.fr |
| Picardie | Conseiller Régional | HUYGHE Dominique | EPSM
02320 PREMONTRE |
Domhuyghe@icloud.com |
| Picardie | Conseiller Régional
Suppléant |
LEGRAND Eric | CH PINEL
80044 AMIENS |
elegrand@ch-pinel.fr |
| Picardie | Secrétaire Etab. | CARABY Isabelle | CHI
60607 CLERMONT DE L’OISE |
day.jphi@free.fr |
| Picardie | Secrétaire Etab. | ARAB Samir | CHI
60607 CLERMONT DE L’OISE |
samir.arab@chi-clermont.fr |
| Picardie | Secrétaire Etab. | PERCQ Maud | EPSM
02320 PREMONTRE |
maaud.percq@epsmd-aisne.fr |
| Picardie | Secrétaire Etab. | DELGRANGE Didier | CH
80140 ABBEVILLE |
delgrange.didier@ch-abbeville.fr |
| Poitou Charentes | Conseiller Régional Titulaire | CHAVAGNAT JeanJacques | CH H. LABORIT 86021 POITIERS | jean-jacques.chavagnat@chpoitiers.fr |
| Provence Alpes Côte d’Azur | Conseiller Régional Titulaire | TIGET Florence | CHS MONTPERRIN
13616 AIX EN PROVENCE |
forencetiget@orange.fr |
| Provence Alpes Côte d’Azur | Conseiller Régional Titulaire | DUAULT
Marie-Thérèse |
CH E. TOULOUSE
13917 MARSEILLE CEDEX 15 |
duaultmt@yahoo.fr |
| Provence Alpes Côte d’Azur | Conseiller Régional | BARUT Blandine | CHS MONTPERRIN
13616 AIX EN PROVENCE |
blandine.barut@ch-montperrin.fr |
| Provence Alpes Côte d’Azur | Secrétaire Etab. | MORVILLE Véronique | CH TOULON LA SEYNE
83500 LA SEYNE SUR MER |
veronique.morville@ch–toulon.fr |
| Provence Alpes Côte d’Azur | Secrétaire Etab. | CHOKRON BENSOUSSAN Régine | CH
83630 FREJUS |
reginebensoussan@wanadoo.fr |
| Provence Alpes Côte d’Azur | Secrétaire Etab. | SILVE Christine | CH TOULON LA SEYNE
83500 LA SEYNE SUR MER |
christine.silve@wanadoo.fr |
| Réunion | Conseiller Régional Titulaire | TRON Patrick | CH
97866 ST PAUL |
p.tron@epsmr.org |
| Réunion | Conseiller Régional Suppléant | SWARTEBROECKX Myriam | CH DE MAMOUDZOU 97600 MAMOUDZOU | m.swartebroeckx@chmayotte.fr |
| Réunion | Secrétaire Etab. | MACHET Elena | CH
97866 ST PAUL |
e.machet@epsmr.org |
| Réunion | Secrétaire Etab. | CHRISTEN Ludovic | CH
97448 ST PIERRE |
ludovic.christen@chr-reunion.fr |
| Rhône Alpes | Conseiller Régional titulaire | GRIGUER Jean-Louis | CH DE VALMONT
26760 MONTELEGER |
jean-louis.griguer@orange.fr |
| Rhône Alpes | Conseiller Régional titulaire | CEZANNE BERT Guillaume | CH LE VINATIER
69677 BRON |
guillaume.cezanne-bert@ch-le-vinatier.fr |
| Rhône Alpes | Conseiller Régional titulaire | HENRIETTE Stéphane | CH LE VINATIER
69677 BRON |
stephane.henriette@ch-le-vinatier.fr |
| Rhône Alpes | Conseiller Régional suppléant | BELLIER Patrick | CH DE VALMONT
26760 MONTELEGER |
patrickbellier@laposte.net |
N’hésitez-pas à nous contacter !
Statuts
ETABLIS ET VOTES LORS DE L’ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 24 MAI 1981
Modifiés lors de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 26 Janvier 1986
Des Assemblées Générales Ordinaires de Poitiers du 9 octobre 1987, de Bordeaux du 15 octobre 1988 et de Montpellier du 13 octobre 1990
De l’Assemblée Générale Extraordinaire de Saint-Malo du 5 octobre 1994
De l’Assemblée Générale Ordinaire de Tours du 1er octobre 2003
De l’Assemblée Générale Ordinaire d’Arcachon du 28 septembre 2009 De l’Assemblée Générale Ordinaire de Lyon du 3 octobre 2012
ETABLIS ET VOTES LORS DE L’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 24 MAI 1981 Modifiés lors de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 26 Janvier 1986
Des Assemblées Générales Ordinaires de Poitiers du 9 octobre 1987, de Bordeaux du 15 octobre 1988 et de Montpellier du 13 octobre 1990
De l’Assemblée Générale Extraordinaire de Saint‐Malo du 5 octobre 1994 De l’Assemblée Générale Ordinaire de Tours du 1er octobre 2003
De l’Assemblée Générale Ordinaire d’Arcachon du 28 septembre 2009 De l’Assemblée Générale Ordinaire de Lyon du 3 octobre 2012
1.1.2 Article 1er
Le Syndicat des Psychiatres des Hôpitaux a pour but :
1° ‐ de prendre en main les intérêts généraux et particuliers de ses membres et de poursuivre ainsi l’amélioration de leur situation morale et matérielle ;
2° ‐ de créer et de maintenir entre ses membres des liens de bonne confraternité et de veiller à ce qu’ils observent les règles de l’honorabilité professionnelle ;
3° ‐ de travailler à transformer et améliorer de façon continue les conditions d’exercice de la psychiatrie publique dans la perspective du développement du service public de santé mentale ;
4° ‐ d’étudier tous les problèmes touchant à la santé mentale et de favoriser par tous les moyens en son pouvoir le perfectionnement des méthodes de prévention, de traitement et d’assistance des malades mentaux.
Il a son siège à :
Centre Hospitalier d’HENIN BEAUMONT, 585 avenue des déportés, BP 09 ‐ 62251 HENIN BEAUMONT. Sa durée est illimitée.
1.1.3 Article 2
Peuvent être admis à adhérer au syndicat :
1° ‐ Les psychiatres quel que soit leur statut exerçant à temps plein ou à temps partiel : en fonction dans un établissement de santé public ou détachés : dans un établissement de santé privé assurant l’exécution du service public hospitalier ou dans un organisme privé participant par convention à la lutte contre les maladies et déficiences mentales.
2° ‐ Les psychiatres relevant du régime des conventions collectives exerçant à plein temps dans le cadre du service public sectorisé de santé mentale et en fonction dans un établissement de santé privé qui assure l’exécution du service public hospitalier.
3° ‐ Les assistants généralistes, les PH et praticiens contractuels et attachés exerçant en psychiatrie inscrits dans un cursus de formation de psychiatrie.
4° ‐ Les internes en psychiatrie.
5° ‐ Les psychiatres des hôpitaux retraités.
1.1.4 Article 3
L’admission est prononcée par le conseil national. Les candidats s’engagent à observer les présents statuts ainsi que le règlement intérieur du syndicat.
Tout adhérent doit acquitter une cotisation annuelle dont le taux est fixé par l’assemblée générale nationale.
1.1.5 Article 4
La qualité de membre du syndicat se perd :
1° ‐par démission
2° ‐par la radiation prononcée par le conseil national pour non-paiement de cotisation ou pour motifs graves, le membre ayant été préalablement appelé à fournir ses explications, sauf recours à l’assemblée générale nationale
3° ‐par l’exclusion par l’assemblée générale nationale devant laquelle l’intéressé aura été invité à présenter sa défense pour atteinte aux principes ou à l’organisation du syndicat.
1.1.6 Article 5
Le syndicat est administré par un conseil syndical national qui élit un bureau national. Celui‐ci, élu pour trois ans, est composé d’un président, d’un secrétaire général, d’un trésorier, éventuellement d’un ou plusieurs vice-présidents, d’un secrétaire général adjoint, d’un trésorier adjoint et de huit postes au moins de secrétaires nationaux, (dont un secrétaire chargé des publications syndicales).
1.1.7 Article 6
L’assemblée générale nationale du syndicat se tient tous les ans. Les décisions de l’assemblée générale sont souveraines, si le nombre de mandats représentés (membres présents et membres validés) est égal à la moitié au moins du nombre de syndiqués. Dans le cas contraire, les résolutions de l’assemblée générale n’ont pas de valeur de décisions, mais de motions d’orientation à l’usage du conseil national du syndicat.
1.1.8 Article 7
Des assemblées générales extraordinaires peuvent être convoquées soit sur demande écrite du tiers des membres du syndicat, soit par décision du conseil national.
Article 8
Le syndicat s’interdit dans ses assemblées toute discussion politique ou religieuse.
1.1.9 Article 9
Un règlement intérieur, préparé par le conseil national et approuvé par l’assemblée générale, fixe les détails d’administration et de fonctionnement du syndicat.
1.1.10 Article 10
Les statuts ne peuvent être modifiés que sur la proposition du conseil national ou sur celle d’un tiers des membres du syndicat. Dans ce dernier cas, la proposition est soumise au conseil national au moins deux mois avant l’assemblée générale où elle viendra en délibération.
1.1.11 Article 11
La dissolution ne pourra être prononcée que dans une assemblée générale spécialement convoquée à cet effet, et qui ne pourra statuer qu’à la majorité des deux tiers des membres présents et à la majorité des membres inscrits. Le vote par correspondance est admis.
Article 12
En cas de dissolution du syndicat, l’actif net est attribué à telle association ou tel organisme désigné par l’assemblée générale et poursuivant des buts similaires.
Statuts certifiés conformes aux délibérations de l’Assemblée Générale Ordinaire de Lyon du 3 octobre 2012.
Le Président, Le Secrétaire Général, Le Trésorier,
1.1.12 Règlement intérieur
1.1.13 Préambule
Le présent règlement fixe, en application de l’article 9 des statuts du syndicat, les détails de son administration et de son fonctionnement : il précise en particulier sa composition, les cotisations de ses membres et définit sa structure à l’échelon départemental, régional et national ainsi que le mode d’élection et le rôle des différents responsables.
Chapitre I ‐ Dispositions générales, composition du syndicat et cotisations
1.1.14 Article 1er
Peuvent être admis à adhérer au syndicat :
1° ‐ Les psychiatres quel que soit leur statut exerçant à temps plein ou à temps partiel
en fonction dans un établissement de santé public ou détachés :
dans un établissement de santé privé assurant l’exécution du service public hospitalier
ou dans un organisme privé participant par convention à la lutte contre les maladies et déficiences mentales.
2° ‐ Les psychiatres relevant du régime des conventions collectives exerçant à plein temps dans le cadre du service public sectorisé de santé mentale et en fonction dans un établissement de santé privé qui assure l’exécution du service public hospitalier.
3° ‐ Les assistants généralistes, les PH et praticiens contractuels et attachés exerçant en psychiatrie inscrits dans un cursus de formation de psychiatrie.
4° ‐ Les internes en psychiatrie.
5° ‐ Les psychiatres des hôpitaux retraités.
1.1.15 Article 2
Les demandes d’adhésion sont adressées au secrétaire général ou au trésorier qui en informe immédiatement le secrétaire général.
L’admission est enregistrée dès réception du règlement de la cotisation.
Les dossiers d’adhésion sont soumis à l’approbation du conseil syndical qui garde le droit de refuser une adhésion.
1.1.16 Article 3
Peuvent demeurer membres du Syndicat des Psychiatres des Hôpitaux :
1° ‐ Les syndiqués en congé, en détachement, en disponibilité ou en retraite
2° ‐ Les psychiatres des hôpitaux et les psychiatres exerçant dans les établissements privés mentionnés au 1er de l’article 2 des statuts ayant exercé cinq ans au moins et ayant, durant ce temps d’activité, adhéré au syndicat.
1.1.17 Article 4
L’assemblée générale nationale, dans sa réunion annuelle ou extraordinaire, fixe le montant des cotisations de l’année suivante pour les différentes catégories de syndiqués.
La cotisation est due annuellement. Elle est exceptionnellement réduite de moitié pour les nouvelles demandes d’adhésion intervenant après le 1er juillet de l’année en cours.
Si l’assemblée générale nationale s’est tenue avant le 1er octobre, le conseil syndical national peut à titre exceptionnel, en cas de difficultés particulières, modifier au cours des trois premiers mois de l’année le montant des cotisations dues pour l’année en cours.
1.1.18 Article 5
Les démissions sont adressées par écrit au secrétaire général, qui les notifie aussitôt au trésorier et aux autres membres du bureau national. Elles sont définitivement acceptées par le prochain conseil syndical national.
1.1.19 Article 6
La radiation pour non-paiement de cotisations est prononcée par le conseil syndical national sur rapport du trésorier national. Ce dernier doit produire soit une demande de démission, soit un refus écrit de payer, signé de l’intéressé, soit un rappel adressé par lettre recommandée avec accusé de réception.
1.1.20 Article 7
La radiation pour motifs graves est prononcée par le conseil syndical national sur rapport du secrétaire général après avis du bureau régional concerné. L’intéressé doit avoir été invité, par lettre recommandée quinze jours au moins à l’avance, à se présenter devant le conseil national pour fournir ses explications. Il peut se faire assister d’un conseil et de deux témoins. Il a la faculté de se faire représenter et peut faire appel de la décision du conseil national devant la prochaine assemblée générale nationale. L’appel n’est pas suspensif de la radiation.
1.1.21 Article 8
L’exclusion pour atteinte aux principes ou à l’organisation du syndicat est prononcée par l’assemblée générale nationale sur rapport du bureau national après avis du bureau régional concerné. L’intéressé doit avoir été invité par lettre recommandée, quinze jours au moins à l’avance, à venir présenter ses explications devant l’assemblée. Cette dernière statue souverainement, même en l’absence de l’intéressé régulièrement convoqué.
1.1.22 Article 9
Les décisions de radiations ou d’exclusions sont prises, tant par le conseil syndical national que par l’assemblée générale nationale, à la majorité des deux tiers des membres présents.
Chapitre II ‐ Organisation du syndicat
- a) Organisation syndicale départementale
1.1.23 Article 10
La section syndicale départementale constitue la base du syndicat. Elle est formée de la totalité des syndiqués en fonction dans le même département.
Elle appuie son organisation sur un ou plusieurs secrétaires d’établissement. Ces secrétaires sont élus tous les trois ans par l’assemblée générale régionale, par vote à bulletin secret et/ou par correspondance, dans les trois mois qui suivent l’assemblée générale nationale.
L’élection des secrétaires d’établissement, est organisée par l’un des secrétaires sortants, après appel à candidature. Les votes par correspondance doivent parvenir au plus tard la veille de la date retenue par l’assemblée générale de la section départementale.
1.1.24 Article 11
La section syndicale départementale se réunit chaque fois qu’il est nécessaire et applique, au niveau du département, la politique générale du syndicat, prépare les interventions auprès des instances départementales et locales, et renseigne par ses secrétaires d’établissement les organes régionaux et nationaux du syndicat.
- b) Organisation syndicale régionale
1.1.25 Article 12
L’assemblée générale régionale est ouverte à l’ensemble des syndiqués de la même région. La région syndicale est la région sanitaire telle que définie par les réglementations ministérielles.
Elle se réunit au moins une fois par an, sur convocation du ou des conseillers régionaux, ou à défaut d’un secrétaire d’établissement de la région.
Elle élit tous les trois ans, sur la base d’un par tranche de cinquante syndiqués, un conseiller régional titulaire et un conseiller régional suppléant, excepté pour la région parisienne où ils sont élus, dans la même proportionnalité, par les assemblées départementales.
L’élection est organisée par le ou les conseillers syndicaux régionaux sortants, ou à défaut par un secrétaire d’établissement de la région, après appel de candidature, par vote à bulletin secret, en assemblée générale et/ou par correspondance. Les votes par correspondance doivent parvenir, au plus tard, la veille de la date retenue pour l’assemblée générale régionale.
- c) Bureau régional syndical et assemblée générale régionale
1.1.26 Article 13
L’assemblée générale régionale élit pour trois ans, dans le même temps de l’élection des conseillers syndicaux régionaux, les secrétaires d’établissement et un bureau régional syndical composé de cinq à douze membres, le nombre des membres du bureau régional étant fixé par l’assemblée régionale.
Chaque bureau régional est composé d’un secrétaire syndical régional, d’un trésorier syndical régional et du ou des conseillers syndicaux régionaux ainsi que de leur(s) suppléant(s).
Il peut comprendre des secrétaires d’établissement élus.
Ce bureau régional se répartit les tâches syndicales en correspondance avec l’organisation de ces tâches en bureau national du syndicat.
L’élection du bureau régional est organisée par le ou les conseillers régionaux ou, à défaut, par un secrétaire d’établissement de la région, après appel de candidature, par vote à bulletin secret, en assemblée générale et par correspondance. Les votes par correspondance doivent parvenir, au plus tard, la veille de la date retenue pour l’assemblée générale régionale.
Les mandats de secrétaire d’établissement, de conseiller régional et de membre du bureau régional sont cumulables. Les mandatés sortant sont tous rééligibles.
1.1.27 Article 14
L’assemblée générale syndicale régionale est constituée de tous les syndiqués de la région.
Les réunions de l’Assemblée régionale syndicale sont préparées par le bureau régional du syndicat.
Elle délibère sur toutes les décisions d’intervention auprès des instances régionales.
Elle assure la circulation des informations entre l’ensemble des syndiqués de la région et les instances nationales du syndicat.
Elle s’administre elle‐même grâce à un reversement d’une côte part des cotisations effectivement versées par ses membres, à la diligence du trésorier syndical régional. Le taux de cette côte part est fixé annuellement en assemblée générale nationale. Elle se réunit au minimum une fois par an sur convocation du bureau régional.
- d) Assemblée générale nationale
1.1.28 Article 15
L’assemblée générale nationale du syndicat se réunit tous les ans, en principe au mois d’octobre, sur convocation du conseil syndical national et, si nécessaire, en session extraordinaire.
Elle est ouverte à tous les syndiqués en règle de leur cotisation de l’année en cours.
Elle est chargée d’une réflexion critique sur l’action du syndicat et de l’élaboration de sa doctrine. Les thèmes à préparer sont fixés par le conseil syndical national en liaison avec les bureaux régionaux et diffusés par le bureau national au moins deux mois avant la date d’ouverture de l’assemblée.
Son ordre du jour est fixé par le conseil national du syndicat. Le bureau national du syndicat adresse un résumé des rapports et des communications inscrits à l’ordre du jour, au moins quinze jours avant la date d’ouverture de l’assemblée.
L’ordre du jour peut aussi comporter des questions diverses fixées par le bureau national du syndicat.
1.1.29 Article 16
Convoquées spécialement par le conseil national du syndicat, les assemblées générales extraordinaires ne peuvent statuer que sur l’ordre du jour indiqué sur la convocation. Toute modification ou adjonction à l’ordre du jour ne peut intervenir qu’à la majorité des mandats représentés à l’assemblée générale extraordinaire.
1.1.30 Article 17
Les modalités de vote au cours des assemblées générales nationales ordinaires et extraordinaires sont les suivantes :
1° ‐Le vote à la majorité simple des présents à main levée présentant la carte nominative annuelle
2° ‐Le vote par mandat : chaque carte nominative annuelle représente un mandat. Nul ne peut détenir plus de cinq voix y compris la sienne propre. La possession de la carte d’un collègue vaut pouvoir de ce dernier.
1.1.31 Article 18
En assemblée générale extraordinaire le vote par mandat intervient obligatoirement sur le ou les questions inscrites à l’ordre du jour.
En assemblée générale ordinaire, le vote par mandat doit obligatoirement sanctionner le rapport moral, le rapport financier, les motions ou décisions importantes impliquant toute prise de position ou action engageant le syndicat. Il devra intervenir sur toute question débattue si la demande en est faite par le président de séance, le rapporteur ou par un ou plusieurs collègues représentant au moins le sixième des mandats validés. Le vote à la majorité simple des présents, sous réserve qu’aient été respectées les conditions ci‐dessus précisées, peut intervenir pour toute question n’étant pas considérée comme d’importance majeure.
1.1.32 Article 19
La présidence et la conduite des débats des assemblées générales nationales sont assurées par un bureau d’assemblée composé de trois membres désignés par le conseil syndical national.
Le bureau national du syndicat siège en tant que tel dans les assemblées générales nationales et y expose notamment l’action menée par lui‐même et par le conseil syndical national.
Le bureau d’assemblée générale participe à l’organisation matérielle et au secrétariat des assemblées générales. L’assemblée arrête l’ordre du jour conformément à l’article 15 du présent règlement. Chaque question inscrite à l’ordre du jour, faisant l’objet d’une communication ou d’un rapport, donne lieu à un exposé du rapporteur et à une discussion en séance.
- e) Le conseil syndical national
1.1.33 Article 20
Le conseil syndical national, élu pour trois ans, est composé :
- ‐Par les conseillers syndicaux régionaux
- ‐Par les membres du bureau national
- ‐Par des conseillers nationaux au nombre de 12, élus par un scrutin de liste à la proportionnelle.
Le scrutin est organisé par le bureau syndical national sortant qui diffuse, quinze jours au moins avant la date du scrutin, à l’ensemble des syndiqués, le matériel de vote comportant notamment les listes de candidats et leur programme qui devront lui avoir été adressés par les candidats quarante‐cinq jours au moins avant la date du scrutin. Le vote a lieu par correspondance.
Chaque liste devra comporter vingt‐huit noms au maximum pour pourvoir les douze sièges de conseillers nationaux et leurs remplaçants éventuels dans le cas de leur élection au bureau national.
Chaque syndiqué vote pour une liste complète, sans possibilité de panacher, ni rayer des noms sur la liste choisie.
Le nombre de suffrages recueillis par chaque liste détermine le nombre de sièges lui revenant, qui sont attribués dans l’ordre de présentation des candidats.
Si un candidat élu conseiller national se trouve ultérieurement élu au bureau national dans les conditions prévues à l’article 21, il est remplacé comme conseiller national par le candidat suivant sur sa liste.
Le dépouillement du vote et la proclamation des résultats sont assurés par le bureau national.
L’élection des conseillers régionaux et des conseillers nationaux intervient tous les trois ans, dans les trois mois qui suivent l’assemblée générale, et après diffusion des travaux et des délibérations de celle‐ci auprès de tous les syndiqués.
Nul ne peut être candidat à la fois comme conseiller régional et comme conseiller national.
Par contre, les fonctions de conseiller régional et de conseiller national sont cumulables avec celles de secrétaire d’établissement ou de membre d’un bureau régional.
1.1.34 Article 21
Tous les trois ans, le conseil national du syndicat, dans les cinq mois qui suivent l’assemblée générale nationale, se réunit sous la présidence du président sortant ou à défaut du secrétaire général sortant ou à défaut du doyen d’ancienneté dans le cadre et, à ancienneté égale, du plus âgé.
Il élit au scrutin uninominal à la majorité absolue au premier tour, à la majorité relative au second tour, les membres du bureau national du syndicat. Jusqu’à sa propre réélection, il élit dans les mêmes conditions tout membre du bureau venant à manquer.
Peut être candidat à un poste au bureau national du syndicat, tout syndiqué en règle de sa cotisation qui fait acte motivé par écrit de candidature au bureau national et qui est en cours d’un mandat syndical départemental, régional ou national. Le bureau national sortant fait l’appel des candidatures auprès de l’ensemble des mandatés syndicaux départementaux, régionaux ou nationaux, en temps utile.
Tout conseiller syndical régional élu au bureau national du syndicat doit être remplacé dans ses fonctions antérieures : la fonction de membre du bureau national du syndicat est par contre cumulable avec les autres mandats syndicaux départementaux et régionaux.
1.1.35 Article 22
Le président, ou à défaut le secrétaire général ou en cas d’urgence le doyen des membres présents du bureau national, assure la présidence des réunions du conseil syndical national.
Le conseil syndical national se réunit chaque fois qu’il est convoqué par le président ou le secrétaire général ou par la majorité des membres du bureau national. Il est dans l’obligation de se réunir au moins cinq fois par an (I, III, V, IX, XI).
L’ordre du jour du conseil national est fixé par le bureau national. Un conseiller régional peut demander l’inscription d’une question à l’ordre du jour de la séance du conseil à condition de le faire au moins quinze jours avant la date prévue pour la séance, en adressant un document explicatif et en faisant des propositions d’action à soumettre à la décision du conseil.
Au début de chaque session, le secrétaire général rend compte au conseil national des problèmes importants traités par le bureau national dans l’intervalle des sessions.
Les décisions et votes du conseil sont adoptés à la majorité des membres présents. Les conseillers suppléants siégeant en leur absence, à la place des titulaires, assument la plénitude des pouvoirs de ces derniers. En cas de partage des voix, le président a voix prépondérante. Il sera procédé à un vote au scrutin secret à la demande d’un conseiller : en cas de partage des voix un second tour a lieu et le président met deux bulletins dans l’urne. Le conseil national est responsable de la réalisation de la politique générale du syndicat et des directives syndicales déterminées en assemblée générale, appliquées par le bureau national.
1.1.36 Article 23
Le conseil syndical national peut s’adjoindre à titre consultatif un ou plusieurs membres en raison de leur compétence particulière sur les sujets à l’ordre du jour. Il peut également s’adjoindre à ce titre des personnes étrangères au syndicat ou inviter des représentants d’autres syndicats.
- f) Le bureau national du syndicat
1.1.37 Article 24
Le bureau national du syndicat est composé du président, du secrétaire général, du trésorier, éventuellement d’un ou plusieurs vice‐présidents, d’un secrétaire général adjoint, d’un trésorier adjoint et d’au moins huit secrétaires nationaux. Ses membres sont élus par le conseil national du syndicat conformément à l’article 21. Ils siègent au conseil national du syndicat avec voix délibérative. Ils sont élus pour trois ans et sont tous rééligibles. Le président, ou en son absence le secrétaire général ou, à défaut, le doyen des membres présents au bureau, préside le bureau national et le convoque au moins dix fois par an.
Le président, ou en son absence le secrétaire général, représente le syndicat en justice et auprès des diverses autorités.
Le bureau national assure l’exécution des décisions de l’assemblée générale nationale et du conseil syndical national, le président et le secrétaire général exposent au bureau et aux conseils syndicaux nationaux les initiatives qu’ils ont pu être amenés à prendre.
Le bureau national, en dehors des pouvoirs propres déterminés par le statut et le règlement intérieur du syndicat et des attributions préalablement définies pour chacun de ses membres par le conseil national, fixe les fonctions de chacun pour assurer l’administration intérieure du syndicat.
Le rédacteur en chef de l’ « Information Psychiatrique », désigné par le conseil syndical national, assiste aux réunions du bureau et du conseil, même s’il n’est pas membre de ces organismes.
1.1.38 Article 25
Le trésorier national perçoit les cotisations, encaisse les dons, les legs, conserve la caisse, les titres et valeurs sous la direction du conseil national.
Les comptes du trésorier sont arrêtés chaque année le 31 décembre.
Le trésorier national fournit à l’assemblée générale nationale, outre l’exposé des comptes, un aperçu de la situation à la date de la réunion. A la fin de chaque exercice, l’état de la caisse et les comptes de gestion sont vérifiés par deux membres désignés par le conseil syndical national.
- g) Les publications du syndicat
1.1.39 Article 26
Le syndicat, propriétaire de l’ « Information Psychiatrique », en confie la rédaction à un rédacteur en chef, présidant un comité de rédaction dont les membres sont nommés par le conseil syndical national, et l’administration au trésorier national. Le rédacteur en chef et le trésorier national rendent compte spécialement de leur activité devant l’assemblée générale nationale annuelle. La gestion de la revue peut être concédée à un éditeur par contrat approuvé ou dénoncé par le conseil syndical national.
Le paiement de la cotisation syndicale entière comporte le service des publications syndicales.
1.1.40 Article 27
Il est créé, pour améliorer, la circulation de l’information, un bulletin syndical à diffusion réservée aux seuls syndiqués. Son élaboration est confiée à un comité de rédaction d’au moins trois membres pris dans le conseil national, dont un au moins faisant partie du bureau national. Il comprendra des informations condensées sur les décisions des instances supérieures du syndicat, des commentaires des décisions de l’administration et une tribune libre ouverte à l’expression des régions et des individus. Les textes seront signés soit par un collectif, soit par une instance responsable, soit par une personne.
- h) Le conseil de famille du syndicat
1.1.41 Article 28
Le conseil de famille a pour mission, lorsque toutes autres mesures de conciliation n’auront pas abouti, d’arbitrer les conflits entres les membres du syndicat.
Il est composé du président, de deux membres du conseil syndical national les plus âgés et de deux membres du syndicat élus tous les trois ans par l’assemblée générale nationale. En cas d’empêchement, les suppléants sont choisis parmi les membres les plus âgés du conseil syndical national.
Article 29
Tous les recours en conseil de famille doivent être adressés au président avec document à l’appui.
Article 30
Le conseil de famille est convoqué par le président au moins huit jours avant la date fixée.
1.1.42 Article 31
Le conseil de famille est maître de la direction des débats. Il peut entendre les témoins qui lui sont proposés par les parties et ceux qu’il juge bon de convoquer directement.
1.1.43 Article 32
Le conseil de famille pourra être constitué en tribunal d’arbitrage et entrer en fonction après avoir fait signer aux parties un compromis d’arbitrage (article 1003 et suivants du code de procédure civile).
1.1.44 Article 33
Les décisions du conseil de famille ne sont valables que si les cinq membres sont présents et si trois au moins sont d’accord pour une solution de conflit.
1.1.45 Article 34
Dans le cas où un membre du syndicat régulièrement convoqué ne se présenterait pas et ne fournirait pas d’excuse, le conseil syndical national serait saisi en vue de sanctions éventuelles.
1.1.46 Article 35
Les délibérations du conseil de famille sont secrètes. Les décisions seront inscrites au procès-verbal et pourront être publiées dans le bulletin syndical, même si prononcées par défaut, sans que les intéressés puissent avoir recours de ce chef contre le syndicat, ni contre le gérant du bulletin.
Certifié conforme aux délibérations de l’assemblée générale extraordinaire du dimanche 26 janvier 1986 et des assemblées générales ordinaires de POITIERS du 9 octobre 1987, de Bordeaux du 15 octobre 1988, de MONTPELLIER du 13 octobre 1990, de l’assemblée générale extraordinaire de SAINT‐MALO du 5 octobre 1994, de l’assemblée générale ordinaire de TOURS du 1er octobre 2003, de l’assemblée générale ordinaire d’ARCACHON du 28 septembre 2009, de l’Assemblée Générale Ordinaire de Lyon du 3 octobre 2012.
Le Président, Le Secrétaire Général, Le Trésorier