PARIS, 29 novembre 2007 (APM) – Plusieurs syndicats de psychiatres publics ont déposé un préavis de grève pour le 11 décembre, réclamant la mise en application immédiate et sans restriction de l’arrêté sur l’indemnité d’activité sectorielle et de liaison pour les praticiens hospitaliers en psychiatrie, a indiqué jeudi à l’APM le secrétaire général du Syndicat des psychiatres des hôpitaux (SPH), Jean-Claude Penochet.
Cette prime d’environ 400 euros bruts par mois, accordée, selon l’arrêté du 28 mars 2007, aux praticiens hospitaliers en psychiatrie pour une partie de leur activité effectuée « dans le cadre de leur activité sectorielle et de liaison et en dehors de leur activité principale », est applicable depuis le 1er janvier 2007, rappelle-t-on (cf dépêche APM HMKCT002).
Dans un courrier commun adressé mercredi à la ministre de la santé, Roselyne Bachelot, les présidents du SPH, de l’Union nationale de la psychiatrie (USP), du Syndicat des psychiatres d’exercice public (SPEP) et du Syndicat des psychiatres de secteur (SPS) annoncent le dépôt de leur préavis de grève alors qu' »aucune assurance n’a pu [leur] être donnée » sur la « mise en application immédiate des dispositions de l’arrêté ».
Les psychiatres, qui avaient sollicité ces « assurances » sur l’application du décret lors d’une réunion mardi à la Direction de l’hospitalisation et de l’organisation des soins (Dhos), indiquent à la ministre qu’ils considèrent « cet attentisme comme tout à fait inacceptable et préjudiciable tant à [leur] attractivité de carrière qu’à [leur] démographie professionnelle ».
« Toute l’ambiguïté vient de l’interprétation de la liste des activités listées en annexe de cet arrêté alors que, pour être éligible à cette prime, il faut avoir effectué au moins trois demi-journées par semaine dans deux activités ou au moins quatre demi-journées dans une activité listée », explique Jean-Claude Pénochet
Cette indemnité doit être versée par les directeurs des hôpitaux mais le secrétaire général du SPH précise que « très peu d’établissements ont commencé à la verser aux praticiens éligibles alors que la définition des activités prises en compte reste floue ».
« Le premier alinéa de la liste, notamment, relatif aux activités réalisées dans les ‘centres médico-psychologiques (CMP), centres d’accueil thérapeutique à temps partiel, autres centres de jour, hôpitaux de jour ou de nuit’, peut être interprété de manière restrictive, en ne comptant que pour une activité retenue pour répondre aux critères d’éligibilité », indique-t-il.
Selon Jean-Claude Pénochet, « cette réunion de la Dhos visait justement à préciser ce point, à la demande de directeurs d’établissements, mais nous craignons que le ministère, auquel la Dhos nous renvoie, ne précise cette liste dans le futur dans un arrêté rectificatif en introduisant une plus grande sélectivité des critères ».
Lors de la réunion mardi, à laquelle assistaient notamment des représentants de l’Association des établissements participant au service public de santé mentale (Adesm) et de la conférence des présidents de commission médicale d’établissement de centre hospitalier spécialisé en psychiatrie (CME-CHS), la Dhos aurait reconnu « qu’en raison des divergences d’analyse du premier alinéa, on ne pouvait laisser les choses en l’état », rapporte Jean-Claude Pénochet.
Elle a cependant signifié aux représentants de la profession que la solution consistant à « prendre en compte chacune des activités [du premier alinéa] indépendamment les une des autres, était inenvisageable puisqu’elle conduirait à l’attribution de la prime à un trop grand nombre de praticiens au regard du budget attribué ».
Selon le SPH, la Dhos aurait également indiqué qu’une seconde solution visant à refonder la liste en groupes d’activités plus cohérents et permettant d’intégrer d’autres modes d’exercice, devait s’accompagner de « facteurs limitants » pour éviter « toute extension excessive des attributions ».
« Dans tous les cas, la position de la Dhos, qui indique que la ministre arbitrera rapidement entre ces deux propositions, annonce un refus de l’attribution de la prime au plus grand nombre », estime le secrétaire général du SPH, évaluant à « seulement 45% la proportion des praticiens hospitaliers en psychiatrie qui peuvent bénéficier de la mesure si l’on maintient une interprétation restrictive ».
Dans sa circulaire de fin de campagne tarifaire 2007 adressée aux agences régionales de l’hospitalisation (ARH), datée du 15 novembre, le ministère de la santé a attribué 4,5 millions d’euros au titre de cette indemnité, en plus des 13 millions alloués en début d’année, rappelle-t-on (cf dépêche APM CBKKM007).
« D’après les informations communiquées par certaines régions sur le taux d’éligibilité des praticiens hospitaliers de psychiatrie à cette indemnité, le coût de cette mesure pourrait s’avérer supérieur aux premières évaluations », notait alors le ministère.