L’EPS Ville-Evrard condamné à verser rétroactivement la prime d’activité sectorielle à huit psychiatres

par Pierre Francois GODET | Juin 15, 2012 | Non classé, Statut du médecin hospitalier

MONTREUIL, 15 juin 2012 (APM) – Le Tribunal administratif de Montreuil a condamné l’établissement public de santé (EPS) Ville-Evrard de Neuilly-sur-Marne (Seine-Saint-Denis) à verser des arriérés d’indemnité d’activité sectorielle et de liaison...

2010-02 Un nouvel arrêté restreint l’attribution de l’indemnité sectorielle et de liaison pour les universitaires

par Pierre Francois GODET | Fév 25, 2010 | Non classé, Statut du médecin hospitalier

Concernant exclusivement les universitaires, un nouvel arrêté, pris sans aucune concertation préalable avec les organisations syndicales, modifie les conditions d’attribution de l’indemnité sectorielle et de liaison, autorisées depuis l’arrêté du 26 juin 2009 pour...

2010-02 Arrêté du 9 février 2010 modifiant l’arrêté du 26 juin 2009 relatif à l’indemnité d’activité sectorielle et de liaison prévue au 2° des articles 26-6 et 30 et au b du 2° de l’article 38 du décret n° 84-135 du 24 février 1984

par Pierre Francois GODET | Fév 25, 2010 | Non classé, Statut du médecin hospitalier

Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l’Etat, la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche et la ministre de la santé et des sports, Vu le décret n° 84-135 du 24 février 1984 modifié portant...

Indemnité d’activité sectorielle et de liaison

par Pierre Francois GODET | Juil 22, 2009 | Communiqués, Non classé

Syndicat des Psychiatres des Hôpitaux Intersyndicat de Défense de la Psychiatrie Publique Montpellier, le 23 juillet 2009 A Madame Roselyne Bachelot Ministre de la santé et des sports Pour information A Madame Annie Podeur Directrice de la DHOS Madame la Ministre,...

2009-06 Arrêté du 26 juin 2009 relatif à l’indemnité d’activité sectorielle et de liaison prévue au 2° des articles 26-6 et 30 et au b du 2° de l’article 38 du décret n° 84-135 du 24 février 1984

par Pierre Francois GODET | Juin 26, 2009 | Non classé, Statut du médecin hospitalier

Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l’Etat, la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche et la ministre de la santé et des sports, Vu le décret n° 84-135 du 24 février 1984 modifié portant...