Lors des discussions préalables à l’examen par l’Assemblée Nationale prévue à partir du 21 novembre du projet de loi de prévention de la délinquance, la Commission des affaires familiales et sociales se serait prononcée le 8 novembre en faveur du retrait des articles 18 à 24, r…
Les organisations professionnelles de tout horizon, et de tout exercice, répètent inlassablement leur opposition déterminée au « projet de loi de prévention de la délinquance », exprimée lors de la conférence de presse du 4 octobre, et le Syndicat des Psychiatres des Hôpitaux vie…
Les organisations syndicales des psychiatres publics s’élèvent vivement contre les mesures concernant la psychiatrie contenues dans le projet de loi sur la prévention de la délinquance qui doit être discuté en première lecture au Sénat les 13 et 14 septembre 2006.
Article 18 L’article L. 3211-11 du code de la santé publique est ainsi modifié : 1° Supprimé ; 2° Le dernier alinéa (2°) est complété par une phrase ainsi rédigée : Le maire de la commune où est implanté l’établissement et le maire de la commune où le malade a
Xavier Bertrand, ministre de la santé et des solidarités, a ouvert ce jour l’Instance Nationale de Concertation qu’il avait décidé de mettre en place afin d’assurer le suivi national et régional de la mise en œuvre du Plan psychiatrie et santé mentale. Ce plan, annoncé en avril 2…
Inspection générale de l’administration Inspection générale des services judiciaires Inspection générale des affaires sociales – Ramiro RIERA Simon BABRE Membres de l’Inspection générale de l’administration – Joëlle BOURQUARD Françoise THOMAS Membres de l’Inspection g…
Réaction du SPH sur la communication en Conseil des Ministres du Plan Psychiatrie et Santé mentale A l’identique du projet qui l’a précédé, le plan présenté par P. Douste-Blazy en Conseil des Ministres le 20 avril témoigne d’une prise de conscience des grandes difficultés auxquel…
Création de L’observatoire de la démographie des professions de santé et de l’évolution de leurs métiers (arrêté du 01.03.02)
J. O. Numéro 40 du 16 Février 2002 page 3040
En fin-juin a été rendu public le rapport de la commission démographie, dite Nicolas, qui oeuvrait depuis 6 mois pour étudier les causes et proposer des remèdes au problème de la démédicalisation des hôpitaux français, et singulièrement des hôpitaux généraux. Voici le rapport bru…
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