Projet de loi de santé Le projet de loi de santé en préparation depuis des mois a été transmis au Conseil d’Etat à la fin du mois de juillet. Il devrait être adopté en Conseil des Ministres à la fin du mois de septembre puis transmis au Parlement, pour une
Après des mois d’auditions, la mission parlementaire sur la santé mentale et l’avenir de la psychiatrie a conclu fin 2013 ses propositions par une 30e bis : celle d’arrêter les rapports sur la santé mentale et de mettre en œuvre les recommandations. Car instruite de l’expérience…
Le SPH attire l’attention du Sénat sur les dispositions relatives à la mise en liberté d’une personne en détention provisoire pour raison médicale prévues à l’article 18 quinquies de la loi tendant à renforcer l’efficacité des sanctions pénales. La mise en liberté d’une personne…
La commission des lois du Sénat examine à compter de ce jour le projet de loi tendant à renforcer l’efficacité des sanctions pénales. Le SPH (Syndicat des Psychiatres Hospitaliers), l’ASPMP (Association des Secteurs de Psychiatrie en Milieu Pénitentiaire), l’ANPEJ (Association Na…
La psychiatrie est concernée par la loi du 15 aout 2014 relative à l’individualisation des peines et renforçant l’efficacité des sanctions pénales, souvent résumée sous la formule simplifiée « réforme pénale ». Il s’agit d’avancées à petits pas, plutôt timides, mais peut-on faire…
Comité d’Action Syndical de la Psychiatrie
Communiqué 14 avril 2014
Arrêté Astreintes Suite à la parution de l’arrêté du 8 novembre 2013, une instruction va compléter les éléments contenus dans ce texte et préciser quelques points critiques. Cette instruction a été signée par Jean Debeaupuis et devrait être diffusée rapidement. Les points critiqu…
On peut saluer les efforts du député Robiliard qui a mené de nombreuses auditions pour tenter de rendre compte de l’état de la psychiatrie. Mais en ce début d’année 2014, le résultat de ces travaux remis ces derniers jours à la ministre ne doit pas masquer le désengagement minist…
PARIS, 15 janvier 2014 (APM) – Le Syndicat des psychiatres des hôpitaux (SPH) a estimé mardi dans un communiqué que les propositions du rapport de Denis Robiliard sur la psychiatrie resteraient « vaines » avec le « désengagement ministériel » sur l’organisation des so…
Le troisième plan autisme 2013-2017 a été dévoilé début mai alors que, sur les 4 100 créations de places prévues lors du second plan (2008-2010), seulement 1672 étaient installées fin 2011. Le budget contraint qui accompagne ce troisième plan est bien en deçà des besoins recensés…
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