par Pierre Francois GODET | Nov 19, 2014 | Communiqués, Non classé, Organisation du système de santé
Suite au communiqué de presse regroupant la conférence des présidents de CME de CHS, la FNAPSY, l’UNAFAM, la FEHAP et la FHF, le Syndicat des Psychiatres des Hôpitaux s’associe à la demande de voir l’article 13 de la loi de santé concrétiser les...
par Pierre Francois GODET | Oct 14, 2014 | 2014 - Avignon, Assemblées Générales, Communiqués, Non classé
Le SPH réuni en Assemblée Générale à Avignon, le 3 octobre 2014 a voté les motions suivantes 1. Organisation de la psychiatrie : réponses au projet de loi relatif à la santé Le SPH • demande la reformulation de l’article 12 « Organisation de la santé mentale et...
par Pierre Francois GODET | Oct 1, 2014 | Communiqués, Non classé
Projet de loi de santé Le projet de loi de santé en préparation depuis des mois a été transmis au Conseil d’Etat à la fin du mois de juillet. Il devrait être adopté en Conseil des Ministres à la fin du mois de septembre puis transmis au Parlement, pour une discussion...
par Pierre Francois GODET | Sep 29, 2014 | Communiqués, Non classé
Après des mois d’auditions, la mission parlementaire sur la santé mentale et l’avenir de la psychiatrie a conclu fin 2013 ses propositions par une 30e bis : celle d’arrêter les rapports sur la santé mentale et de mettre en œuvre les recommandations. Car instruite de...
par Pierre Francois GODET | Sep 29, 2014 | Communiqués, Non classé, Psychiatrie légale
Le SPH attire l’attention du Sénat sur les dispositions relatives à la mise en liberté d’une personne en détention provisoire pour raison médicale prévues à l’article 18 quinquies de la loi tendant à renforcer l’efficacité des sanctions pénales. La mise en liberté...
par Pierre Francois GODET | Sep 28, 2014 | Communiqués, Non classé, Psychiatrie légale
La commission des lois du Sénat examine à compter de ce jour le projet de loi tendant à renforcer l’efficacité des sanctions pénales. Le SPH (Syndicat des Psychiatres Hospitaliers), l’ASPMP (Association des Secteurs de Psychiatrie en Milieu Pénitentiaire), l’ANPEJ...