par Bertrand LAVOISY | Jan 27, 2016 | Les Dossiers du SPH, Non classé, Organisation du système de santé
Au JORF n°0022 du 27 janvier 2016 est parue la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé. Plusieurs dispositions légales nouvelles visant les droits fondamentaux des patients sont listées ci-dessous : – Article 72 de la loi :...
par Bertrand LAVOISY | Jan 27, 2016 | Les Dossiers du SPH, Médias, Non classé, Organisation du système de santé
Publication de la loi de santé au Journal officiel PARIS, 27 janvier 2016 (APM) – La loi « de modernisation de notre système de santé » a été publiée mercredi au Journal officiel. Le texte compte 227 articles (cf APM VG8NZI94U). Présenté en conseil des ministres...
par Bertrand LAVOISY | Déc 29, 2015 | Communiqués, Les Dossiers du SPH, Non classé
Loi de santé: trois syndicats de psychiatres du public exigent des modalités d’application spécifiques PARIS, 29 décembre 2015 (APM) – Trois syndicats de psychiatres exerçant dans les hôpitaux publics (Idepp, Spep et SPH) « exigent », dans un communiqué...
par Bertrand LAVOISY | Déc 18, 2015 | Les Dossiers du SPH, Médias, Non classé, Organisation du système de santé
La loi de santé article par article telle qu’adoptée par le Parlement PARIS, 18 décembre 2015 (APM) – La loi de « modernisation de notre système de santé », adoptée définitivement par le Parlement jeudi, comprenait, avant examen probable par le Conseil...
par Bertrand LAVOISY | Déc 17, 2015 | Les Dossiers du SPH, Médias, Non classé
Ce que contient la nouvelle loi santé, tout juste adoptée Par François Béguin Le 17 décembre 2015 Le projet de loi santé, définitivement adopté, n’est pas fondamentalement différent de celui présenté en octobre 2014. Les manifestations d’hostilité d’une partie des...
