par Pierre Francois GODET | Oct 4, 2009 | Irresponsabilité Rétention, Non classé
vendredi 04.09.2009, 04:45 – La Voix du Nord Jean-René Lecerf: «Rendez-vous compte, en vingt ans, on a fermé la moitié des lits psychiatriques.» PH. Depuis le début de l’année, 82 suicides ont été recensés officiellement dans les prisons françaises. Après...
par Pierre Francois GODET | Nov 13, 2008 | Irresponsabilité Rétention, Non classé
La loi du 25 février 2008 portant, en particulier, sur la rétention de sûreté, a été promulguée, ses décrets d’application paraissent, et une loi dite complémentaire est en projet … La place donnée dans ces textes à la psychiatrie, et à l’expertise...
par Pierre Francois GODET | Juin 5, 2008 | Irresponsabilité Rétention, Non classé
1- Promouvoir la recherche et l’enseignement en criminologie. 2- Confier la définition des orientations et des priorités de la recherche criminologique, la coordination des différentes études et la valorisation de leurs résultats à un conseil scientifique...
par Pierre Francois GODET | Avr 20, 2008 | Irresponsabilité Rétention, Non classé
Le Premier ministre, Sur le rapport de la garde des sceaux, ministre de la justice, – Vu le code pénal, notamment son article 122-1 ; – Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles 706-56, 706-119 à 706-140 et 729 ; – Vu le code de la santé...
par Pierre Francois GODET | Fév 29, 2008 | Irresponsabilité Rétention, Non classé
Les récentes décisions du Conseil Constitutionnel, modifiant très partiellement la loi adoptée par le Parlement, confirment les modifications profondes du droit pénal et selon l’argumentation de Robert Badinter, le passage d’une justice de responsabilité à une justice...
par Pierre Francois GODET | Fév 25, 2008 | Irresponsabilité Rétention, Non classé
Nicolas Sarkozy a demandé, vendredi 22 février, au premier président de la Cour de cassation de lui faire des « propositions » pour que la rétention de sûreté des criminels dangereux à leur sortie de prison s’applique immédiatement. Le Conseil constitutionnel...
