par Pierre Francois GODET | Fév 6, 2008 | Irresponsabilité Rétention, Non classé
La majorité du monde judiciaire – fonctionnaires, avocats, magistrats, experts – est hostile au projet de loi sur la rétention de sûreté. La philosophie de ce texte est simple : il s’agit d’instaurer, pour les personnes condamnées à une peine...
par Pierre Francois GODET | Jan 31, 2008 | Irresponsabilité Rétention, Non classé
RETENTION DE SURETE (URGENCE) M. le président. – L’ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après déclaration d’urgence, relatif à la rétention de sûreté et à la déclaration d’irresponsabilité...
par Pierre Francois GODET | Jan 29, 2008 | Irresponsabilité Rétention, Non classé
jeudi 24 janvier 2008 Le mercredi 30 janvier 2008, le jour de la lecture du projet de loi devant le Sénat, une conférence de presse sera organisée à 11 heures à la Maison des Initiatives Etudiantes(50 rue des Tournelles, 75003 Paris – métro Bastille). Toutes les...
par Pierre Francois GODET | Jan 24, 2008 | Irresponsabilité Rétention, Non classé
SYNDICAT DES PSYCHIATRES DES HÔPITAUX Communiqué le 28 janvier 2OO8 Irresponsabilité pénale et rétention de sûreté : un projet à l’envers de tous les principes ! En dépit des progrès apportés par la Commission des lois du Sénat au texte initial, le Syndicat des...
par Pierre Francois GODET | Jan 14, 2008 | Irresponsabilité Rétention, Non classé
Ce texte présenté par la ministre de la Justice, Rachida Dati, est vivement critiqué par la gauche et des associations de défense des droits de l’homme. Les groupes UMP et Nouveau centre (NC) ont voté pour. Les groupes socialiste, radical et citoyen (SRC) et de...
par Pierre Francois GODET | Déc 20, 2007 | Irresponsabilité Rétention, Non classé
Foin du repos légitime succédant au Congrès syndical, et des motions engagées, consistantes, et déterminées ! L’état de veille permanente s’impose comme une nouvelle nature du rapport au pouvoir et à la presse : dernière salve, dénichée notamment par Catherine Paulet,...
