Lundi 30 septembre 15H : Ouverture de l’Assemblée Générale 15H- 19H Compte-rendu de mandat du Président (Jean-Claude Pénochet) Rapport du Secrétaire Général (Isabelle Montet) Votes Rapport du Trésorier (Marc Bétremieux) L’Information Psychiatrique : état des lieux (Thierry Trémin…
Trois lois ont organisé les soins en psychiatrie : La loi du 30 juin 1838, réformée 150 ans plus tard par la loi du 27 juin 1990 qui aurait dû connaître une évaluation dans les cinq ans suivant sa promulgation mais jamais réalisée, puis la loi du 5 juillet 2011.
Le Syndicat des Psychiatres des Hôpitaux et l’Union Syndicale des Magistrats ont pris connaissance de la proposition de loi réformant les soins sans consentement, déposée à l’Assemblée Nationale par son rapporteur le député Robiliard pour répondre à la décision du Conseil Constit…
Le troisième plan autisme 2013-2017 a été dévoilé début mai alors que, sur les 4 100 créations de places prévues lors du second plan (2008-2010), seulement 1672 étaient installées fin 2011. Le budget contraint qui accompagne ce troisième plan est bien en deçà des besoins recensés…
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Annoncé pour ce 29 mai, c’est au minimum l’amélioration de deux articles de la loi sur les soins sans consentement que le rapport d’étape de la « Mission d’information sur la santé mentale et l’avenir de la psychiatrie » devrait proposer pour répondre à la décision du Conseil Con…
Les organisations professionnelles de psychiatrie, scientifique et syndicale, que sont la SIP et le SPH, ont pris connaissance du 3e plan autisme présenté en conseil des ministres le jeudi 2 mai 2013 par Mme Marisol Touraine, Ministre des Affaires Sociales et de la Santé, et Mme…
La présente circulaire vise à expliciter les modalités de report des congés annuels non pris par le personnel médical absent pour raisons de santé. En effet, il y a lieu, sur le fondement des décisions de la Cour de Justice des Communautés Européennes, de faire application du pri…
Résumé : cette circulaire rappelle les principes de la réforme du dispositif de compte épargne temps des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques des établissements publics de santé et en détaille certains aspects (le provisionnement, l’information donnée aux pratic…
L’indemnité mensuelle est fixée à 229,49 euros pour un praticien dont les obligations de service sont fixées à 6 demi-journées. Les praticiens attachés qui s’engagent, par contrat, à exercer à temps plein exclusivement en établissement public de santé pendant une durée de trois a…
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