Dispositions relatives aux établissements publics de santé et aux syndicats interhospitaliers
31 août 2002
J.O. Numéro 206 du 4 Septembre 2002 page 14684
NOR : SANH0221836D
J.O. Numéro 206 du 4 Septembre 2002 page 14684
NOR : SANH0221836D
Résumé : affectation territoriale et répartition des crédits 2002 consacrés à la RTT ; rôle des comités régionaux de suivi.
Textes de référence :
– Circulaire DHOS/M2/2002/N° 58 du 30 janvier 2002.
Avec le tableau de la répartition inter-régionale des crédits
Rapport d’évaluation.
Inspection générale des affaires sociales. Inspection générale des services judiciaires
Le Premier ministre, Sur le rapport de la ministre de l’emploi et de la solidarité et du ministre délégué à la santé, Vu le décret no 90-437 du 28 mai 1990 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels civils s…
Création de L’observatoire de la démographie des professions de santé et de l’évolution de leurs métiers (arrêté du 01.03.02)
Code de la santé publique – Partie législative – 6e partie : Etablissements et services de santé – Livre Ier : Etablissements de santé – Titre V : Personnels médicaux et pharmaceutiques – Chapitre V : Formation continue
J. O. Numéro 40 du 16 Février 2002 page 3040
Date d’application : immédiate
(Texte non paru au Journal officiel) Champ d’application : établissements publics de santé. Date d’application : immédiate. Références : – Articles L. 6154-1 à L. 6154-6 du code de la santé publique ; – Article R. 714-28-10 à R. 714-28-30 du code de la san…
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