2009-07 La loi HPST
24 juillet 2009
JORF n°0167 du 22 juillet 2009 Texte n°1 LOI n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (1) NOR: SASX0822640L
JORF n°0167 du 22 juillet 2009 Texte n°1 LOI n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (1) NOR: SASX0822640L
Les députés mardi 23, puis les sénateurs mercredi 24 juin, ont définitivement adopté le projet de loi Hôpital, patients, santé, territoires. L’unique amendement déposé par le gouvernement avant ce vote final a également été adopté et fait gagner les directeurs en marges de manœuv…
On aurait pu attendre de l’Office parlementaire d’évaluation des politiques de santé (Opeps) chargé depuis la LFSS pour 2003 d’informer le Parlement sur les conséquences des choix de santé publique, qu’il procède justement à une évaluation des politiques de santé. Mais quand il s…
Après le récent rapport Couty, dans lequel la grande majorité des professionnels de la discipline ne se reconnaissent pas puisqu’il organise sans l’avouer la fin de l’esprit et des principes de la sectorisation psychiatrique, on attendait de l’Opeps et de notre haute assemblée un…
Un rapport parlementaire préconise des états généraux de la psychiatrie MEDIAPAR du 03 Juin 2009 par Carine Fouteau Roselyne Bachelot avait promis une loi réformant la psychiatrie «avant l’été». Mais la contestation suscitée par le projet de loi «Hôpital, patients, santé et…
PARIS, 15 avril 2009 (APM) – Le sénateur UMP Alain Milon (Vaucluse) demande, dans un rapport sur la prise en charge psychiatrique, l’organisation d’états généraux de la santé mentale qui serviront à élaborer un projet de loi d’organisation territoriale. Il…
HPST en bref Où en sommes-nous ? La loi a été adoptée par l’assemblée nationale, Le Sénat délibèrera à partir du 12 mai pour une promulgation de la loi à la mi-juin Dans les grandes lignes : – un « pouvoir exécutif » fort avec une représentation médicale diminuée. Conseil
PARIS, 12 février 2009 (APM) – Des représentants des patients, des familles et des professionnels de la psychiatrie critiquent jeudi dans un communiqué commun le modèle des groupements locaux de coopération (GLC) pour la santé mentale proposé dans le rapport d’Edouard…
PARIS, 4 février 2009 (APM) – Trois psychiatres membres de la commission Couty sur l’organisation et les missions de la psychiatrie s’opposent aux conclusions du rapport, dans une lettre à la ministre de la santé, Roselyne Bachelot. Rachel Bocher, Pierre Faraggi…
Une première lecture rapide du rapport Couty, issu des travaux de la mission, nous conduit à penser qu’il pourrait bien signer l’acte de décès du secteur. En effet, derrière la volonté affichée de préserver la continuité des soins sectoriels, c’est bien sa disparition qui est mis…
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