J.O n° 301 du 28 décembre 2005 page 20112 texte n° 115 Décrets, arrêtés, circulaires Textes généraux Ministère de la santé et des solidarités Décret n° 2005-1656 du 26 décembre 2005 relatif aux conseils de pôles d’activité et à la commission des soins infirmiers, de rééduca…
Date d’application : immédiate. Textes de référence : loi no 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, notamment ses articles 4 et 11. Annexes : Annexe I. – Cahier des charges d’un gro…
Le ministre de la santé et des solidarités, Vu le code de la santé publique, notamment l’article L. 6121-2, alinéa 2, l’article L. 6122-8, alinéa 2, et l’article L. 6114-2, alinéa 5 ; Vu le décret n° 2005-76 du 31 janvier 2005 relatif aux objectifs quantifiés de l’offre de soins
Nouvelle partie Législative -extraits- actualisé au 14/05/2005 par G. Eschemann
J.O n° 88 du 15 avril 2005 page 6730 texte n° 4 Décrets, arrêtés, circulaires Textes généraux Ministère des solidarités, de la santé et de la famille Décret n° 2005-346 du 14 avril 2005 relatif à l’évaluation des pratiques professionnelles NOR: SANS0521125D Le Premier minis…
Le ministre des solidarités, de la santé et de la famille, Le ministre de la santé et de la protection sociale, Arrête : Article 1er. La catégorie de prestations d’hospitalisation avec hébergement visée au 1° de l’article R.162-31 du code de la sécurité sociale donnant lieu…
Circulaire
13 février 2004
Résumé : Modalités d’anticipation de la nouvelle gouvernance dans les établissements publics de santé autres que les hôpitaux locaux.
Textes de référence : Code de la santé publique, notamment les articles L. 6143-7…
NOR: SANP0324039D
Code de la santé publique – Partie législative – 6e partie : Etablissements et services de santé – Livre Ier : Etablissements de santé – Titre V : Personnels médicaux et pharmaceutiques – Chapitre V : Formation continue
2024 © SPH – Tous droits réservés Site réalisé par l’agence Apresta
