Fonctionnement des structures de médecine d’urgence

par Pierre Francois GODET | Mai 22, 2006 | Non classé, Organisation hospitalière

Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de la santé et des solidarités, Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 6124-1 ; Vu la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile ; Vu l’ordonnance n° 2005-406 du 2 mai 2005...

Hébergement de données de santé à caractère personnel

par Pierre Francois GODET | Jan 5, 2006 | Non classé, Organisation hospitalière

Décret n° 2006-6 du 4 janvier 2006 relatif à l’hébergement de données de santé à caractère personnel et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires) NOR: SANX0500308D Le Président de la République, Sur le rapport du Premier ministre et du...

Application de l’ordonnance du 4 septembre 2003 concernant l’organisation sanitaire, les instances de concertation et le régime d’autorisation

par Pierre Francois GODET | Oct 4, 2005 | Non classé, Organisation hospitalière

Cette circulaire remplace la circulaire du 22 juillet 2005 non publiée au B.O. Le ministre de la santé et des solidarités à Mesdames et Messieurs ; les directrices et directeurs d’agence régionale de l’hospitalisation (pour exécution) ; Mesdames et Messieurs les...

Simplification du régime juridique des établissements de santé

par Pierre Francois GODET | Mai 3, 2005 | Non classé, Organisation hospitalière

J.O n° 102 du 3 mai 2005 page 7626 texte n° 15 NOR: SANX0500028R Le Président de la République, Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des solidarités, de la santé et de la famille, Vu la Constitution, notamment son article 38 ; Vu le code de la santé...

Elaboration du volet psychiatrie et santé mentale du SROS de 3ième génération

par Pierre Francois GODET | Oct 25, 2004 | Non classé, Organisation hospitalière

Le ministre de la santé et de la protection sociale à : Mesdames et Messieurs les directeurs des agences régionales de l’hospitalisation (pour exécution et diffusion) ; Madame et Messieurs les préfets de régions (directions régionales des affaires sanitaires et...

Liste des matières devant figurer obligatoirement dans les SROS

par Pierre Francois GODET | Avr 27, 2004 | Non classé, Organisation hospitalière

Le ministre de la santé et de la protection sociale, Vu le code de la santé publique, notamment l’article L. 6121-1, alinéa 4, Arrête : Article 1 Font obligatoirement l’objet du schéma régional d’organisation sanitaire, en application de...