Le ministre de la santé et de la protection sociale à : Mesdames et Messieurs les directeurs des agences régionales de l’hospitalisation (pour exécution et diffusion) ; Madame et Messieurs les préfets de régions (directions régionales des affaires sanitaires et sociales (pour inf…

Le ministre de la santé et de la protection sociale, Vu le code de la santé publique, notamment l’article L. 6121-1, alinéa 4, Arrête : Article 1 Font obligatoirement l’objet du schéma régional d’organisation sanitaire, en application de l’article L. 6121…

Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées A Mesdames et Messieurs les directeurs des agences régionales de l’hospitalisation (pour exécution et diffusion) Madame et Messieurs les préfets de régions Directions régionales des affaires sanitaires et s…

J.O n° 206 du 6 septembre 2003 page 15391

NOR: SANX0300081R

Références : Décret n° 95-648 du 9 mai 1995 relatif à l’accueil et l’orientation des services d’urgences ; Décret n° 97-615 du 30 mai 1997 relatif à l’accueil et au traitement des urgences dans les établissements de santé ainsi qu’à certaines modalit…

J.O. Numéro 206 du 4 Septembre 2002 page 14684
NOR : SANH0221836D