par Pierre Francois GODET | Jan 23, 2008 | Non classé, Psychiatrie légale
La Dépêche 23.01.2008 La sécurité au cœur du déplacement de Nicolas Sarkozy, hier, à Pau. Soutenant les forces de l’ordre, Nicolas Sarkozy s’est également félicité des 4.500 peines planchers prononcées dans le cadre de la loi contre la récidive. Il a...
par Pierre Francois GODET | Déc 17, 2007 | Non classé, Psychiatrie légale
Le Monde 16 12 2007 Romain Dupuy relève de l’hôpital psychiatrique et non de la prison. En confirmant, vendredi 14 décembre, le non-lieu dans l’affaire du double meurtre d’une infirmière et d’une aide-soignante, la cour d’appel de Pau a...
par Pierre Francois GODET | Déc 1, 2007 | Non classé, Psychiatrie légale
« Tout nous indique que la pénalisation de la folie est déjà inscrite dans la réalité. Le nombre d’ordonnances de non-lieux prononcées par les juges d’instruction pour irresponsabilité est en chute libre : près de 500 en 1992, moins de 200 dix ans plus tard. Le nombre...
par Pierre Francois GODET | Nov 25, 2007 | Non classé, Psychiatrie légale
Le Premier ministre, Sur le rapport de la garde des sceaux, ministre de la justice, – Vu le code civil ; – Vu le code pénal, notamment son article 122-1 ; – Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles 81, 520, 706-112 à 706-118 ; –...
par Pierre Francois GODET | Oct 27, 2007 | Non classé, Psychiatrie légale
Reuters 26 10 2007 – Le ministère de la Justice va proposer une nouvelle mesure de « rétention de sûreté » dans des centres carcéraux d’un nouveau type pour les criminels les plus dangereux qui ont fini de purger une peine de prison, selon un avant-projet...
par Pierre Francois GODET | Sep 27, 2007 | Non classé, Psychiatrie légale
Le Premier ministre, Sur le rapport de la garde des sceaux, ministre de la justice, Vu le code pénal ; Vu le code de procédure pénale ; Vu le code de la route, notamment son article L. 121-4 ; Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles...
