Indemnité activité exercée dans plusieurs établissements
16 octobre 2001
NOR : MESH0123720A
Modifié par l’arrêté du 21 octobre 2003
NOR : MESH0123720A
Modifié par l’arrêté du 21 octobre 2003
Le Premier ministre, – Sur le rapport de la ministre de l’emploi et de la solidarité, – Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6154-1 à L. 6154-7 ; – Vu le décret n° 65-803 du 22 septembre 1965 modifié relatif au statut du personnel par…
ARRETE DU 6/01/2000 ACTIVITE MULTI – ETABLISSEMENTS Ministère de la Santé J.O. Numéro 12 du 15 Janvier 2000 page 714 Textes généraux Ministère de l’emploi et de la solidarité Arrêté du 6 janvier 2000 fixant le taux et les modalités de versement de l’indemnité po…
Division de la Presse et Information
COMMUNIQUE DE PRESSE nº 70/2000
le 3 octobre 2000
Arrêt de la Cour dans l’affaire C-303/98
Sindicato de Medicos de Asistencia Publica (SIMAP) et Conselleria de Sanidad y Consumo de la Generalidad Valenciana
LES MEDECINS DE PREMIERS SOINS…
ARRET DE LA COUR EUROPEENNE – GARDES 03/10/2000
Cour européenne de Justice
ARRÊT DE LA COUR 3 octobre 2000 « Politique sociale – Protection de la sécurité et de la santé des travailleurs – Directives 89/391/CEE et 93/104/CE – Champ d’application – Médecins d’équipes de premiers so…
J.O. Numéro 109 du 11 Mai 2000 page 7056
NOR : PRMX0004108D
Références : Article 11 du décret n° 82-1149 du 29 décembre 1982 pris pour l’application de la loi du 28 octobre 1982 et portant diverses mesures statutaires en faveur des praticiens à plein temps des établissements d’hospitalisation publics, modifié par l’artic…
J.O. Numéro 156 du 8 Juillet 1999 page 10107 Textes généraux
Décret n° 99-565 du 6 juillet 1999 modifiant le décret no 82-1149 du 29 décembre 1982 modifié pris pour l’application de la loi no 82-916 du 28 octobre 1982 et portant diverses mesures statutaires en faveur des p…
Mis à jour le 6 juillet 99 Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre d’Etat, ministre de l’intérieur et de la décentralisation, du ministre des affaires sociales et de la solidarité nationale, du ministre délégué auprès du ministre de l’économie et des fin…
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