par Pierre Francois GODET | Sep 11, 2008 | ARCHIVES, Non classé
(Par Hélène MAUDUIT) PARIS, 10 septembre 2008 (APM) – Le contrôleur général des lieux de privation de liberté, Jean-Marie Delarue, fera des visites approfondies, sur plusieurs jours, dans des établissements psychiatriques pour vérifier le respect des droits des...
par Pierre Francois GODET | Août 20, 2008 | Non classé, Psychiatrie légale
PARIS, 12 août 2008 (APM) [extrait] – L’ancien président de l’Association des établissements gérant des secteurs de santé mentale (Adesm), Bernard Raynal, doit intégrer « très prochainement » l’équipe du contrôleur général des lieux de...
par Pierre Francois GODET | Mai 24, 2008 | ARCHIVES, Non classé
AFP 23 05 2008 Le conseiller d’Etat Jean-Marie Delarue devrait devenir le futur contrôleur général des prisons après que son nom eut été soumis par le gouvernement pour avis aux deux assemblées, a-t-on appris vendredi de sources concordantes. « Il s’agit...
par Pierre Francois GODET | Oct 30, 2007 | ARCHIVES, Non classé
Le texte promulgué, présenté par la ministre de la justice, Rachida Dati, instaure une autorité indépendante chargée de « contrôler les conditions de prise en charge et de transfèrement des personnes privées de liberté, afin de s’assurer du respect de leurs...