Le Syndicat des Psychiatres des Hôpitaux a pris connaissance avec gravité du rapport du Contrôleur Général des Lieux de Privation de Liberté (CGLPL) signalant un recours démesuré aux pratiques d’isolement et de contention dans un établissement psychiatrique. L’usage de ces…
Au Journal officiel du 25 février 2014, le CGLPL a publié un avis relatif à la mise en oeuvre de la rétention de sûreté. Cet avis fait suite à une visite, du 9 au 11 octobre 2013, des locaux du centre socio-médico-judiciaire de sûreté (CSMJS) de Fresnes, dans le cadre
09.11.11 – 14:25 – HOSPIMEDIA Dans son dernier avis relatif à l’emploi de la visioconférence à l’égard des personnes privées de liberté, publié au Journal officiel (JO) de mercredi, Jean-Marie Delarue, Contrôleur général des lieux de privation de liberté (…
(Par Hélène MAUDUIT) PARIS, 10 septembre 2008 (APM) – Le contrôleur général des lieux de privation de liberté, Jean-Marie Delarue, fera des visites approfondies, sur plusieurs jours, dans des établissements psychiatriques pour vérifier le respect des droits des personnes ho…
PARIS, 12 août 2008 (APM) [extrait] – L’ancien président de l’Association des établissements gérant des secteurs de santé mentale (Adesm), Bernard Raynal, doit intégrer « très prochainement » l’équipe du contrôleur général des lieux de privation de liberté…
AFP 23 05 2008 Le conseiller d’Etat Jean-Marie Delarue devrait devenir le futur contrôleur général des prisons après que son nom eut été soumis par le gouvernement pour avis aux deux assemblées, a-t-on appris vendredi de sources concordantes. « Il s’agit du nom que le…
La loi instituant un contrôleur général des lieux de privation de liberté, dont les établissements psychiatriques accueillant des personnes hospitalisées d’office ou à la demande d’un tiers, a été publiée mercredi au Journal officiel.
2024 © SPH – Tous droits réservés Site réalisé par l’agence Apresta
