par Pierre Francois GODET | Oct 18, 2007 | Non classé, Statut du médecin hospitalier
Textes de référence : Articles L. 4111-1 et suivants et L. 4221-1 et suivants du code de la santé publique ; Articles L.632-2, L.633-2 et L.634-1 du code de l’éducation ; Articles R. 6152-301 à R. 6152-308 du code de la santé publique ; Décret n° 2007-704 du 4...
par Pierre Francois GODET | Oct 6, 2007 | Non classé, Statut du médecin hospitalier
La Coordination Nationale des Médecins Généralistes en Psychiatrie Dépose un préavis de grève illimité des gardes et continuités de services à partir du mercredi 10 octobre 2007 Ceci pour protester contre la non parution de l’arrêté dérogatoire donnant accès au...
par Pierre Francois GODET | Oct 4, 2007 | Non classé, Statut du médecin hospitalier
La ministre de la santé, de la jeunesse et des sports, – Vu le code de la santé publique ; – Vu l’arrêté du 29 juin 2007 pris en application des articles R. 6152-301 et suivants du code de la santé publique et relatif à l’organisation des...
par Pierre Francois GODET | Juil 10, 2007 | Non classé, Statut du médecin hospitalier
J.O n° 158 du 10 juillet 2007 texte n° 18 Décrets, arrêtés, circulaires Textes généraux Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports NOR: SJSH0758001A La ministre de la santé, de la jeunesse et des sports, Vu le code de la santé publique, notamment ses articles...
