par Bertrand LAVOISY | Oct 28, 2016 | Médias, Non classé, Organisation du système de santé
Psychiatrie: publication du décret sur les CPT Lien vers la publication JO : JO parution du décret n°2016-1445 PARIS, 28 octobre 2016 (APM) – Le décret relatif aux communautés psychiatriques de territoire (CPT) a été publié au Journal officiel de vendredi. Ce...
par Pierre Francois GODET | Avr 1, 2016 | Non classé, Pédo-psychiatrie
Madame la Ministre de la santé Ministère des affaires sociales et de la santé 14 avenue Duquesne 75350 Paris 07 SP Hénin-Beaumont, le 7 mars 2016 Madame la Ministre, La DGOS vient d’annoncer à certaines organisations qu’elle chargeait les ARS d’inspecter les Hôpitaux...
par Bertrand LAVOISY | Jan 27, 2016 | Les Dossiers du SPH, Médias, Non classé, Organisation du système de santé
Publication de la loi de santé au Journal officiel PARIS, 27 janvier 2016 (APM) – La loi « de modernisation de notre système de santé » a été publiée mercredi au Journal officiel. Le texte compte 227 articles (cf APM VG8NZI94U). Présenté en conseil des ministres...
par Bertrand LAVOISY | Déc 17, 2015 | Les Dossiers du SPH, Médias, Non classé
Ce que contient la nouvelle loi santé, tout juste adoptée Par François Béguin Le 17 décembre 2015 Le projet de loi santé, définitivement adopté, n’est pas fondamentalement différent de celui présenté en octobre 2014. Les manifestations d’hostilité d’une partie des...
par Pierre Francois GODET | Sep 28, 2014 | Communiqués, Non classé, Psychiatrie légale
La psychiatrie est concernée par la loi du 15 aout 2014 relative à l’individualisation des peines et renforçant l’efficacité des sanctions pénales, souvent résumée sous la formule simplifiée « réforme pénale ». Il s’agit d’avancées à petits pas, plutôt timides, mais...