par Pierre Francois GODET | Jan 28, 2013 | Non classé, Statut du médecin hospitalier
DECRET Décret n° 2012-1481 du 27 décembre 2012 modifiant certaines dispositions relatives au compte épargne-temps et aux congés annuels des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques des établissements publics de santé NOR: AFSH1240451D Publics concernés :...
par Pierre Francois GODET | Mai 7, 2012 | Non classé, Statut du médecin hospitalier
Code de la santé publique Partie réglementaire Sixième partie : Etablissements et services de santé Livre Ier : Etablissements de santé Titre V : Personnels médicaux et pharmaceutiques Chapitre II : Praticiens hospitaliers Section 8 : Réduction du temps de travail et...
par Pierre Francois GODET | Oct 6, 2006 | Non classé, Statut du médecin hospitalier
Chapitre Ier Dispositions modifiant le code de la santé publique Article 1 La sous-section 2 de la section 1 du chapitre II du titre V du livre Ier de la sixième partie du code de la santé publique est modifiée ainsi qu’il suit : I. – Dans le titre de la...
par Pierre Francois GODET | Juin 23, 2006 | Non classé, Statut du médecin hospitalier
J.O n° 142 du 21 juin 2006 page 9268 texte n° 26 Décrets, arrêtés, circulaires Textes généraux Ministère de la santé et des solidarités Décret n° 2006-717 du 19 juin 2006 relatif aux personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques hospitaliers et modifiant le...
par Pierre Francois GODET | Mai 16, 2005 | Non classé, Organisation du système de santé
Chapitre III : Conseil d’administration, directeur et conseil exécutif Article L6143-1 (Loi nº 2002-73 du 17 janvier 2002 art. 1 III Journal Officiel du 18 janvier 2002) (Loi nº 2002-303 du 4 mars 2002 art. 84 II Journal Officiel du 5 mars 2002) (Ordonnance nº...