Le SPH attire l’attention du Sénat sur les dispositions relatives à la mise en liberté d’une personne en détention provisoire pour raison médicale prévues à l’article 18 quinquies de la loi tendant à renforcer l’efficacité des sanctions pénales. La mise en liberté d’une personne…
La commission des lois du Sénat examine à compter de ce jour le projet de loi tendant à renforcer l’efficacité des sanctions pénales. Le SPH (Syndicat des Psychiatres Hospitaliers), l’ASPMP (Association des Secteurs de Psychiatrie en Milieu Pénitentiaire), l’ANPEJ (Association Na…
La psychiatrie est concernée par la loi du 15 aout 2014 relative à l’individualisation des peines et renforçant l’efficacité des sanctions pénales, souvent résumée sous la formule simplifiée « réforme pénale ». Il s’agit d’avancées à petits pas, plutôt timides, mais peut-on faire…
Comité d’Action Syndical de la Psychiatrie
Communiqué 14 avril 2014
I – Judiciarisation et judiciarisation : nuances La « judiciarisation » de la psychiatrie est une notion qui évoque des politiques législatives qui organisent l’intervention des institutions judiciaires dans le champ de la psychiatrie. Le concept voisin de « juridiciarisati…
Le Quotidien du Médecin 11 03 2008 «Si un criminel refuse de se faire soigner, il restera en prison à vie, il ne sortira pas», rapporte l’Association pour la protection contre les agressions et les crimes sexuels en citant Nicolas Sarkozy qui en a reçu les représentants le…
La Dépêche 23.01.2008 La sécurité au cœur du déplacement de Nicolas Sarkozy, hier, à Pau. Soutenant les forces de l’ordre, Nicolas Sarkozy s’est également félicité des 4.500 peines planchers prononcées dans le cadre de la loi contre la récidive. Il a encore évoqué le…
Le Monde 16 12 2007 Romain Dupuy relève de l’hôpital psychiatrique et non de la prison. En confirmant, vendredi 14 décembre, le non-lieu dans l’affaire du double meurtre d’une infirmière et d’une aide-soignante, la cour d’appel de Pau a réintégré l&r…
André Noël La Presse, Québec Le premier tribunal de la santé mentale au Québec ouvrira en mars à la cour municipale de Montréal, selon les prévisions d’un document officiel obtenu par La Presse. Il traitera les dossiers des personnes souffrant en apparence de problèmes psyc…
« Tout nous indique que la pénalisation de la folie est déjà inscrite dans la réalité. Le nombre d’ordonnances de non-lieux prononcées par les juges d’instruction pour irresponsabilité est en chute libre : près de 500 en 1992, moins de 200 dix ans plus tard. Le nombre de schizoph…
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