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Étiquette : Droits du médecin hospitalier

Report des congés annuels

La présente circulaire vise à expliciter les modalités de report des congés annuels non pris par le personnel médical absent pour raisons de santé. En effet, il y a lieu, sur le fondement des décisions de la Cour de Justice des Communautés Européennes, de faire application du pri…

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L’hôpital bout, la ville boude

Hervé Karleskind, PR éditions – 27 octobre 2006 Xavier Bertrand, le ministre de la Santé étrenne un nouveau costume celui de sapeur pompier. Sitôt calmés les médecins de ville grâce à un relèvement significatif de leur enveloppe de dépenses (ONDAM) pour 2007 le voici donc lance à…

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Retraite des universitaires

L’avant-projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2007 prévoit un dispositif transitoire permettant aux personnels hospitaliers universitaires titulaires de cotiser davantage pour leur retraite à partir du 1er janvier 2007. Le dispositif, pris en appl…

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Précisions de la DHOS concernant l’arrêté du 28 juin 2005 relatif à l’organisation et l’indemnisation de la continuité des soins modifiant l’arrêté du 30 avril 2003

FHF – 23 septembre 2005 L’arrêté du 28 juin 2005 modifiant l’arrêté du 30 avril 2003 relatif à l’organisation et à l’indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique dans les établissements publics de santé a inséré à l’article 2 C a) la phrase su…

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