par Pierre Francois GODET | Oct 1, 2014 | Communiqués, Non classé
Projet de loi de santé Le projet de loi de santé en préparation depuis des mois a été transmis au Conseil d’Etat à la fin du mois de juillet. Il devrait être adopté en Conseil des Ministres à la fin du mois de septembre puis transmis au Parlement, pour une discussion...
par Pierre Francois GODET | Jan 8, 2011 | Communiqués, Non classé
PARIS, 4 janvier 2011 (APM) – Le Syndicat des psychiatres des hôpitaux (SPH) a exprimé mardi son mécontentement relatif au fait que le sénateur UMP Jean-Pierre Fourcade (Hauts-de-Seine), chargé d’aménager la loi Hôpital, patients, santé et territoires...
par Pierre Francois GODET | Juin 17, 2010 | Communiqués, Non classé
Entendue pour un bilan de l’application de la loi HPST devant le Sénat le 15 juin, Roselyne Bachelot s’est félicitée de la fin de la parution des textes dans les délais fixés et a abordé sommairement le sort de la psychiatrie en faisant référence aux GCS, tout en...
par Pierre Francois GODET | Jan 5, 2010 | Non classé, Organisation du système de santé
PARIS, 4 janvier 2010 (APM) – Le rôle du président de commission médicale d’établissement (CME) est détaillé pour la première fois dans un décret publié au Journal officiel du jeudi 31 décembre 2009. Ce décret fait partie des tous premiers textes relatifs...
par Pierre Francois GODET | Jan 4, 2010 | Non classé, Organisation du système de santé
PARIS, 4 janvier 2010 (APM) – Le Journal officiel du 31 décembre 2009 a publié un décret précisant la procédure de désignation des membres du directoire, nouvelle instance prévue à l’article 10 de la loi portant réforme de l’hôpital et relative aux...