par Pierre Francois GODET | Fév 25, 2014 | Non classé, Psychiatrie légale
Au Journal officiel du 25 février 2014, le CGLPL a publié un avis relatif à la mise en oeuvre de la rétention de sûreté. Cet avis fait suite à une visite, du 9 au 11 octobre 2013, des locaux du centre socio-médico-judiciaire de sûreté (CSMJS) de Fresnes, dans le cadre...
par Pierre Francois GODET | Mai 1, 2012 | Communiqués, Non classé, Psychiatrie légale
1. L’exercice soignant en milieu pénitentiaire doit relever exclusivement du registre sanitaire et doit se conformer aux règles d’exercice professionnel. Les soins prodigués et proposés sont soumis aux mêmes exigences que ceux en milieu ouvert. Ils relèvent d’une...
par Pierre Francois GODET | Jan 23, 2008 | Non classé, Psychiatrie légale
La Dépêche 23.01.2008 La sécurité au cœur du déplacement de Nicolas Sarkozy, hier, à Pau. Soutenant les forces de l’ordre, Nicolas Sarkozy s’est également félicité des 4.500 peines planchers prononcées dans le cadre de la loi contre la récidive. Il a...
par Pierre Francois GODET | Déc 17, 2007 | Non classé, Psychiatrie légale
Le Monde 16 12 2007 Romain Dupuy relève de l’hôpital psychiatrique et non de la prison. En confirmant, vendredi 14 décembre, le non-lieu dans l’affaire du double meurtre d’une infirmière et d’une aide-soignante, la cour d’appel de Pau a...
par Pierre Francois GODET | Déc 1, 2007 | Non classé, Psychiatrie légale
« Tout nous indique que la pénalisation de la folie est déjà inscrite dans la réalité. Le nombre d’ordonnances de non-lieux prononcées par les juges d’instruction pour irresponsabilité est en chute libre : près de 500 en 1992, moins de 200 dix ans plus tard. Le nombre...
