par Pierre Francois GODET | Mar 28, 2007 | Non classé, Statut du médecin hospitalier
Le ministre de l’économie, des finances et de l’industrie et le ministre de la santé et des solidarités, Vu le code de la santé publique, Arrêtent : Art. 1er. ? L’indemnité prévue au 4° (b) des articles D. 6152-23-1 et D. 6152-220-1 est accordée aux psychiatres des...
par Pierre Francois GODET | Mar 5, 2007 | ARCHIVES, Non classé
L’Assemblée nationale et le Sénat ont adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : TITRE Ier – Missions de la protection de l’enfance Article 1 I. – Le chapitre II du titre Ier du livre Ier du code de l’action sociale et des...
par Pierre Francois GODET | Jan 18, 2007 | Non classé, Statut du médecin hospitalier
L’objet de cette circulaire est de préciser le rôle des agences régionales de l’hospitalisation et des services déconcentrés dans cette procédure au regard des dispositions contenues dans les ordonnances des 2 mai 2005 et 1er septembre 2005 et du décret du 5 octobre...
par Pierre Francois GODET | Nov 4, 2006 | Non classé, Organisation du système de santé
Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de la santé et des solidarités, – Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 6114-5 ; – Vu le code de la sécurité sociale ; – Vu l’avis du conseil de la Caisse nationale de...
par Pierre Francois GODET | Oct 6, 2006 | Non classé, Statut du médecin hospitalier
Chapitre 1er – Définitions Article 1 La continuité des soins et la permanence pharmaceutique : La continuité des soins et la permanence pharmaceutique est dénommée «permanence des soins» dans le présent arrêté. L’organisation des activités médicales,...