par Pierre Francois GODET | Oct 6, 2006 | Non classé, Statut du médecin hospitalier
Chapitre Ier Dispositions modifiant le code de la santé publique Article 1 La sous-section 2 de la section 1 du chapitre II du titre V du livre Ier de la sixième partie du code de la santé publique est modifiée ainsi qu’il suit : I. – Dans le titre de la...
par Pierre Francois GODET | Sep 2, 2006 | ARCHIVES, Non classé
Article 18 L’article L. 3211-11 du code de la santé publique est ainsi modifié : 1° Supprimé ; 2° Le dernier alinéa (2°) est complété par une phrase ainsi rédigée : Le maire de la commune où est implanté l’établissement et le maire de la commune où le malade a sa...
par Pierre Francois GODET | Août 10, 2006 | Non classé, Organisation du système de santé
Le ministre de la santé et des solidarités, Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L. 4133-2 et R. 4133-1 à R. 4133-14 ; Vu la décision des présidents du Conseil national de la formation médicale continue des médecins libéraux, du Conseil national...
par Pierre Francois GODET | Juin 23, 2006 | Non classé, Statut du médecin hospitalier
J.O n° 142 du 21 juin 2006 page 9268 texte n° 26 Décrets, arrêtés, circulaires Textes généraux Ministère de la santé et des solidarités Décret n° 2006-717 du 19 juin 2006 relatif aux personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques hospitaliers et modifiant le...
par Pierre Francois GODET | Juin 19, 2006 | Non classé, Statut du médecin hospitalier
Article 1 XXI – L’article R. 6152-94 est remplacé par les dispositions suivantes : « Art. R. 6152-94. – Les praticiens hospitaliers en position d’activité ou en position de détachement au titre des 1°, 2°, 6° et 7° de l’article R. 6152-51...