par Pierre Francois GODET | Déc 28, 2005 | Non classé, Organisation du système de santé
J.O n° 301 du 28 décembre 2005 page 20112 texte n° 115 Décrets, arrêtés, circulaires Textes généraux Ministère de la santé et des solidarités Décret n° 2005-1656 du 26 décembre 2005 relatif aux conseils de pôles d’activité et à la commission des soins...
par Pierre Francois GODET | Oct 28, 2005 | Non classé, Statut du médecin hospitalier
JO n° 274 du 25 novembre 2005 page 18295 ; texte n° 42 ; NOR: SANH0524148A Le ministre de la santé et des solidarités, – Vu le code de la santé publique, et notamment son article R. 6144-22 ; – Vu l’ordonnance n° 2005-406 du 2 mai 2005 simplifiant le...
par Pierre Francois GODET | Sep 25, 2005 | Non classé, Statut du médecin hospitalier
FHF – 23 septembre 2005 L’arrêté du 28 juin 2005 modifiant l’arrêté du 30 avril 2003 relatif à l’organisation et à l’indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique dans les établissements publics de santé a inséré à l’article 2 C a)...
par Pierre Francois GODET | Août 29, 2005 | Non classé, Organisation du système de santé
Date d’application : immédiate. Textes de référence : loi no 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, notamment ses articles 4 et 11. Annexes : Annexe I. – Cahier des...
par Pierre Francois GODET | Juin 8, 2005 | Non classé, Organisation du système de santé
Le ministre de la santé et des solidarités, Vu le code de la santé publique, notamment l’article L. 6121-2, alinéa 2, l’article L. 6122-8, alinéa 2, et l’article L. 6114-2, alinéa 5 ; Vu le décret n° 2005-76 du 31 janvier 2005 relatif aux objectifs quantifiés de...