par Pierre Francois GODET | Mai 10, 2003 | Non classé, Statut du médecin hospitalier
Textes de référence – directive 93/104 CE du 23 novembre 1993 concernant certains aspects de l’aménagement du temps de travail, modifié par la directive 2000/34 CF du 22 juin 2000. – code de la santé publique et notamment son article L.6152-1 –...
par Pierre Francois GODET | Mai 6, 2003 | Non classé, Statut du médecin hospitalier
CIRCULAIRE DHOS/M2/2003 N° 219 du 6 mai 2003 relative aux modalités d’organisation de la permanence des soins et d’application des dispositifs d’intégration des gardes dans les obligations de service statutaires. Date d’application : ler...
par Pierre Francois GODET | Jan 1, 2003 | Non classé, Organisation du système de santé
Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, – Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 4133-3 et L. 6155-2 ; – Vu le code de la sécurité sociale ; – Vu le code du travail,...
par Pierre Francois GODET | Déc 14, 2002 | Non classé, SPH
Résumé des propositions :(le texte complet est disponible plus bas en téléchargement ) – Regrouper les professionnels de santé, généralistes, spécialistes et autres professions au sein de maisons de soins afin d’éviter le départ des professionnels déjà...
par Pierre Francois GODET | Nov 20, 2002 | Non classé, Statut du médecin hospitalier
Il renvoie à la législation de la sécurité sociale pour les modalités d’exercice des droits. Ainsi, pour les Praticiens Hospîtaliers, la modification de l’article 28 du décret statutaire du 24 février 84 précise : le praticien hospitalier a droit : « 3° A...